Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 178 Rejeté
M. Vincent Burroni SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« territoires »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14 :
« respectent les contours des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale existants. ».
Exposé sommaire
Cette rédaction permet de clarifier l’organisation des conseils de territoire de la métropole autour des cohérences intercommunales existantes, afin de capitaliser et de pérenniser plus d’une décennie de montée en puissance de la coopération intercommunale, et donc de gérer de manière efficace les compétences déléguées par le Conseil de métropole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.