Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 188 Rejeté
M. Vincent Burroni SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par le conseil de la métropole. ».
Exposé sommaire
Par respect du caractère multipolaire de l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille, il convient de laisser au conseil souverain de Métropole le libre choix de son siège.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.