M. Sylvain Berrios

Tout a été dit, ou presque, sur l’ineptie économique que représente la taxe Zucman, une impasse économique autant qu’une impasse juridique. La taxe Zucman est aussi une taxe de feignants (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…

Adopter les amendements proposés reviendrait à punir les chefs d’entreprise et les salariés des 30 000 PME-PMI qui font fonctionner la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Une entreprise, c’est un dirigeant et des salariés.

…atteignent aussi les salariés.

…va finir par punir les milliers de chefs d’entreprise qui font tourner l’économie. En visant les chefs d’entreprise, les députés d’extrême gauche (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP. )…

Sous prétexte de dénoncer les ultrariches et d’en punir quelques-uns, l’extrême gauche…

Nous n’en voulons pas !

Nous devons impérativement protéger la capacité d’investissement de nos PME, nos PMI et nos ETI. Nul besoin d’être un grand économiste pour le comprendre.L’amendement de Philippe Brun empêche toute stratégie économique de groupe puisqu’il propose de ponctionner, dès l’origine, la capacité d’investissement futur des entreprises. On ne peut pas suivre ce raisonnement.Je m’adresse à la gauche, que ce soit le Parti socialiste ou leurs amis de La France insoumise : arrêtez d’importer les pires idées des États-Unis ! Vous voulez déjà importer la taxe Zucman, suggérée par cet économiste à un candidat…

Je vois que M. Vallaud a rejoint M. Guiraud dans son raisonnement. En évoquant l’effet politique des bons gouvernements, vous laissez croire que nous débattons de mesures portant sur les 500 plus grandes fortunes ou premières entreprises de France. Ce n’est pas vrai ! C’est un mensonge ! Ce débat concerne 30 000 petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) !Madame la ministre, monsieur Mattei, vous avez rappelé le fond de cet article 3. Nos PME-PMI seront protégées dans leur capacité de développement et d’investissement, car ce qui est visé, ce sont les biens personnels dissimulés d…

Il se fonde sur l’article 100, relatif au bon déroulement des débats. La représentation nationale s’est exprimée démocratiquement ; elle a voté le retour à l’ISF, avec les voix du Rassemblement national, du Parti socialiste et du Modem. Nous en prenons acte.

Nous avons écouté attentivement les propos très clairs de Mme la ministre, notamment son appel à ne pas enrayer la dynamique économique actuelle. Il ne faut pas casser ce qui fonctionne encore, c’est-à-dire nos ETI, nos PME et nos petites et moyennes industries (PMI). Nous devons veiller à ne pas fragiliser ces structures lorsqu’elles ont fait le choix d’une holding pour protéger l’actionnariat patrimonial, qui permet de garantir à l’ensemble de leurs salariés une sécurité économique, pour consolider leurs comptes et assurer leurs investissements futurs, ou encore pour amortir des aléas économ…

…qui financent pourtant l’investissement général, c’est-à-dire l’État, les collectivités et l’immobilier. (M. Jean Moulliere et Mme Élisabeth de Maistre applaudissent.)Demain, la gauche nous demandera également de taxer les livrets A. Nous ne toucherons pas à l’épargne des Français : c’est une hérésie économique et fiscale. (M. François-Xavier Ceccoli applaudit.) Travaillons à la baisse des dépenses, non à la hausse des taxes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Vous avez cherché à instaurer la taxe Zucman et vous voulez désormais taxer les assurances vie,…

Rétablir l’ISF, c’est rétablir un impôt qui a été supprimé il y a huit ans et que presque tous les autres pays ont tour à tour supprimé : c’est un immense retour en arrière. Le souhait de rétablir l’ISF participe de cet aveuglement fiscal qui consiste à vouloir taxer aveuglément tout et tout le temps, pour pouvoir dépenser ensuite beaucoup et aveuglément.Vous avez voulu taxer les grandes entreprises et les multinationales, les holdings, les PME et PMI.

L’Assemblée nationale a adopté en quelques jours plus de 30 milliards de ponctions fiscales supplémentaires sur les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Nos entreprises seraient-elles condamnées à être la variable d’ajustement d’un État devenu glouton, qui n’arrive plus à maîtriser son appétit ? L’impôt massif n’est pas la solution. Nous sommes le pays le plus taxé au monde, où le système de redistribution est le plus généreux et où, pourtant, la pauvreté ne cesse de progresser.Nous devons au contraire protéger le développement des entreprises, et notamment des ent…

Ce n’est pas joli…

À ceux qui nous expliquent qu’il s’agit d’une dénonciation sèche, je leur rappellerai simplement que ce n’est pas à l’Assemblée nationale d’aller ensuite renégocier, mais au pouvoir exécutif et au gouvernement de le faire. La résolution dénonçant ces accords, que, je l’espère, nous allons voter aujourd’hui, est donc un mandat donné au gouvernement pour qu’il fasse son travail, pour qu’il fasse respecter la France, pour qu’il fasse respecter notre fraternité avec le monde algérien et pour qu’il fasse respecter les Algériens de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieu…

…est la conséquence d’une longue histoire entre l’Algérie et la France. Ces accords de 1968 sont le fruit d’une fraternité initiale entre nos deux pays.Le régime algérien est aujourd’hui à l’origine d’une importante crise entre nos pays. Le régime algérien nuit à la France. Le régime algérien nuit à nos ressortissants – il a emprisonné deux d’entre eux. On ne peut pas considérer que, de ce fait, nous devrions continuer à subir ce que l’Algérie nous fait subir. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Colombier applaudit également.) Ce n’est pas possible – ils ne sont pas u…

Le caractère dynamique de nos débats…

Oui, remarquable !

En maintenant ces accords sans les réformer, la France s’humilie et abandonne de fait une partie de sa souveraineté. Regardons les choses en face : l’Algérie a déjà suspendu l’accord et doit par conséquent redevenir un partenaire comme les autres, lié à notre pays par des accords comme les autres, qui garantissent la pleine souveraineté de chaque partie.Notre relation avec l’Algérie doit être remise à plat, comme le proposait Édouard Philippe en juin 2023, comme nous l’avions demandé lors du débat qui a suivi la déclaration de politique générale de François Bayrou, comme nous l’avons demandé e…

Comment justifier les tensions extrêmes qui en résultent ? Comment justifier que le flux migratoire le plus important en France – celui qui concerne 690 000 ressortissants algériens –, ne réponde pas aux règles communes de la politique migratoire française ?

Il est pertinent de préciser qu’à l’inverse, les Français ne bénéficient d’aucun privilège migratoire en Algérie : ils sont soumis aux mêmes procédures que les ressortissants des autres pays. Les accords de 1968 sont donc bien des accords de privilèges algériens. Alors que la France traverse une période de tensions migratoires depuis plus de dix ans, comment justifier ces privilèges auprès de nos concitoyens ? Comment justifier qu’en 2024, sur 16 238 OQTF notifiées, seules 828 – soit moins de 5 % – aient donné lieu à un retour effectif vers l’Algérie ?

La France entretient depuis un siècle des liens forts avec l’Algérie, mais aujourd’hui, nos relations diplomatiques sont au plus mal. Le point de rupture a été atteint en décembre dernier, lorsque l’ambassadeur de France à Alger a été convoqué de manière humiliante par le ministère des affaires étrangères algérien. Quelques semaines plus tard, ce sont quinze agents diplomatiques français qui ont été expulsés, en seulement quarante-huit heures. S’ensuivirent plusieurs semaines de tensions diplomatiques extrêmes, qui ont révélé les fractures qui séparent désormais nos deux nations. Elles sont sy…

« Notre ennemi traditionnel et éternel est la France. » C’est de cette manière que l’ancien ministre algérien du travail et de la sécurité sociale, El Hachemi Djaâboub, a parlé de notre pays en pleine séance du sénat algérien, en avril 2021.Charmante marque d’affection de la part d’un pays que l’on dit ami, à qui nous versons chaque année 132 millions d’euros au titre de l’aide au développement et avec qui nous sommes liés par des accords migratoires depuis 1968. Charmante marque d’affection quand on sait que le coût de ces accords, pour la France, est de 2 milliards d’euros.

Nous amenderons bien sûr le PLFSS en ce sens. J’ajoute que la question de l’orthophonie en France est indissociable de celle du nombre de praticiens. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants a déposé une proposition de loi, adoptée le 3 avril 2025, visant justement à augmenter ce nombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Corentin Le Fur applaudit également.)

« L’orthophoniste, c’est ce qui fait que mon fils parle aujourd’hui », m’a confié la maman du petit Louis, Saint-Maurien de 3 ans atteint de troubles autistiques. Pourtant, Louis, comme 100 000 enfants, va devoir interrompre son parcours de soins, car la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit l’arrêt du remboursement des séances d’orthophonie effectuées par des professionnels libéraux auprès d’un enfant déjà suivi dans un centre médico-psychologique, au prétexte que ces CMP n’ont pas conclu de convention avec les orthophonistes libéraux.En théorie, cette mesure vise à évit…

Une taxe !

Quel est le rapport avec l’amendement ?

Monsieur Tavel, nous ne sommes pas ici pour importer des querelles régionales ou municipales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous le souhaitez, je peux évoquer la gestion de la ville de Nantes, et nous aurons de quoi nous amuser un petit moment ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Tout à l’heure, nous avons également assisté à une attaque en règle contre le maire de Toulouse. Je suis prêt à vous expliquer ce qu’il fait pour cette grande métropole.Nous avons devant nous des amendements qui vont dans le sens que vous souhaitez ; ayez l’honnêteté de l…