Non, non !
HORDéputé · Val-de-Marne, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique
Non, non !
Non, Corentin n’est pas un hypocrite !
Comment vous les appelez ? Les « auto-esclaves » ?
Vous n’êtes que quarante-trois, ce n’est pas beaucoup !
Si c’est la CGT qui le dit, alors !
Donner un accès prioritaire aux soins palliatifs à un patient, c’est se donner la chance de l’accompagner jusqu’au bout. C’est ce que propose Mme Colin-Oesterlé avec son amendement. Votre avis très défavorable me semble donc très déplacé, monsieur le rapporteur général.
Comme vient de le préciser excellemment M. Juvin, il s’agit de donner un accès prioritaire aux soins palliatifs. Cela rejoint l’idée de soigner et d’accompagner le patient jusqu’au bout.
Très bien !
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé la procédure pour la sédation profonde et continue, mais la comparaison n’a pas lieu d’être. Si l’on pouvait comparer l’euthanasie et la sédation profonde et continue, nous ne serions pas réunis pour discuter du droit à l’aide à mourir. C’est précisément parce que la sédation profonde et continue ne donne pas la mort (Mme la ministre s’exclame) que la procédure de décision collégiale est pensée de cette manière. Avec ce texte, au contraire, le médecin aura la possibilité de donner la mort. Or le consentement à donner la mort ne relève pas d…
Vous savez quelle importance revêt pour nous la loi Claeys-Leonetti, qui a instauré le principe des directives anticipées et permis de placer sous sédation profonde et continue un malade et il nous a tenu à cœur de continuer à la défendre tout au long de ces débats.Nous vous avons rappelé, au travers de nos amendements, combien il nous semblait essentiel que les soins palliatifs deviennent une réalité pour tous nos concitoyens afin que le droit à l’aide à mourir ne soit pas un pis-aller. Vous les avez hélas repoussés alors qu’ils auraient permis de faire se retrouver bon nombre de Français ain…
Le logement ne saurait être détaché de l’action des communes ; les élus locaux sont très attachés à cette compétence. En Île-de-France, dans le cadre de la métropole du Grand Paris, les documents d’urbanisme sont nombreux – citons le schéma directeur environnemental de la région Île-de-France (Sdrif-e), le Scot, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH), le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), le plan de prévention du bruit dans l’environ…
Très bien !
Pourquoi ?
Vous allez la voter ou pas ?
Votez pour la loi, on verra ensuite !
Vous n’allez pas voter pour le texte, de toute manière !
Avec vous !
Et les parlementaires ?
Dès lors, sans prime majoritaire de 50 %, la gouvernabilité ne sera plus assurée. Nous ne suivrons donc pas votre avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous gagnerez peut-être un jour, mais pas à Villeneuve-Saint-Georges !
…on peut supposer qu’elle est instruite par l’expérience !Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu proposer d’expérimenter la prime majoritaire de 25 % à Paris, Lyon et Marseille. À titre personnel, je m’y serais opposé, car je considère qu’il faut se rapprocher du droit commun. Or, vous l’avez dit, votre souhait est non pas d’en faire une exception, mais de l’appliquer à terme dans toutes les communes. Pour le coup, nous y sommes farouchement opposés, au nom du principe de gouvernabilité que vous avez vous-même invoqué.Le cas que vous avez signalé vaut en effet pour de nom…
J’ai bien entendu la leçon assénée par La France insoumise. Comme elle ne gère aucune ville de plus de 30 000 habitants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…
Le rapporteur et le gouvernement se sont rendu compte de l’existence d’une spécificité lyonnaise, nous en prenons acte. Toutefois, les dispositions qui nous sont proposées ne nous rapprocheraient pas de la loi commune ; elles tendraient au contraire à créer trois nouvelles spécificités : une à Lyon, une à Paris, une à Marseille.Mme Brocard avait raison tout à l’heure en évoquant Toulouse. Nous aurions dû rapprocher la situation de Lyon, Paris et Marseille du lot commun des autres collectivités. L’un des arguments initialement avancés pour défendre ce texte portait justement sur le droit de leu…
En réalité, ce texte va tout compliquer. Il a été imposé en repoussant celui qui proposait une simplification – avouez que c’est cocasse.
Avez-vous entendu une seule fois le représentant de l’État dans les territoires indiquer que le mode de scrutin ne fonctionnait pas et empêchait la représentation démocratique ? Jamais.
En fait, vous nous demandez d’adopter ce texte en considérant que ses lacunes n’ont aucune importance : un autre texte – hypothétique – viendra définir ultérieurement le rôle des conseillers d’arrondissement. Le rapporteur a dit tout à l’heure que le mode de scrutin proposé était plus satisfaisant que l’existant. Mais l’un des conseils municipaux concernés s’est-il plaint de la situation ? Les conseils municipaux de Paris, de Lyon ou de Marseille ont-ils dit qu’il fallait impérativement changer le mode de scrutin parce qu’il ne fonctionne pas ?
Monsieur le ministre, selon vous, la centralité et la proximité constituent la grande avancée de ce texte. Je veux bien pour la centralité – on donne plus de pouvoir à la mairie centrale et c’est très bien. Cependant, je partage les interrogations de M. Marleix : où les élus d’arrondissement siégeront-ils ? Que feront-ils ? Quels seront leurs compétences et leurs pouvoirs ?
…est, par essence, suspect.Au-delà de cela, on nous dit que cette proposition de loi est motivée par une impérieuse nécessité démocratique. Pourtant, quelques heures avant de l’étudier, nous apprenons que cet impératif s’applique à Paris, à Marseille… mais plus à Lyon ! (Exclamations sur divers bancs.)Ensuite, on nous dit que ce texte va renforcer la démocratie en donnant davantage de pouvoir à la mairie centrale, tout en nous expliquant qu’on va désormais élire des conseillers d’arrondissement qui n’auront aucun pouvoir, et qui ne serviront donc strictement à rien. (Exclamations sur les bancs…
Un texte soutenu conjointement par La France insoumise et le Rassemblement national…
Je ne suis pas sûr que ce texte soit la priorité du moment pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Olivier Marleix applaudit également.) Un collègue nous a indiqué que 86 % des personnes sondées à Marseille aimeraient pouvoir élire leur maire au suffrage universel. Mais qui, en France, élit son maire au suffrage universel ? C’est toujours un suffrage indirect qui aboutit à la nomination du maire. Par ailleurs, les choses ne se passent pas de la même façon à Paris, Lyon et Marseille : il y a donc déjà un problème dans le titre même de cette proposition de loi…
Capable de tout !