M. Stéphane Mazars

Monsieur le ministre de l’intérieur, dans quelques jours, je quitterai, non sans émotion, mon siège de député après neuf années passées sur ces bancs. Désormais, j’ai l’honneur d’exercer le mandat de maire de Rodez. À mes yeux, c’est le plus beau des mandats mais aussi le plus exigeant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)Ce passage du législatif à l’action quotidienne, du national au local, s’inscrit dans la continuité d’un engagement que j’ai toujours voulu ancré dans la réalité.À Rodez, comme dans toutes les villes de …

Toujours dans l’idée de sécuriser les conventions pendant la période transitoire, cet amendement concerne les conventions domaniales, conclues entre les anciens concessionnaires et les collectivités territoriales pour l’occupation de leur domaine public.

Il prévoit que, lorsque les concessions sont résiliées et qu’il existe donc un risque réel que des conventions essentielles cessent automatiquement de s’appliquer alors même qu’elles portent sur des missions d’intérêt général majeur, l’on garantisse que ces conventions pourront continuer à produire leur plein effet durant la période transitoire.

Cet amendement organise l’association des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) à la préparation des réunions du comité de suivi, lorsque les ouvrages sont situés dans leur périmètre.

Il s’agit de permettre à l’autorité administrative de solliciter auprès de l’établissement public territorial de bassin un rapport de synthèse sur les enjeux de gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant.

Je souscris aux propos de M. Bolo. Ce texte forme un tout. L’article 1er prévoit la fin du régime des concessions et le passage au régime d’autorisation. Si nous restons dans le système actuel, nous devrons tôt ou tard ouvrir la gestion de nos barrages à la concurrence.Je donnerai l’exemple du fameux projet Montézic, sur mon territoire du Nord-Aveyron, qui a été évoqué hier dans la discussion générale. Depuis quinze ans, EDF attend le feu vert pour lancer des travaux, d’un montant de 500 millions d’euros, destinés à doubler la capacité de production du barrage Montézic 1. Ces travaux nous perm…

Il n’y a pas de biométrie !

Il convient de rappeler que l’article 34 tend à créer une mesure administrative autonome. Quand je vous écoute, collègues de gauche, notamment de La France insoumise, j’ai l’impression que vous regrettez que, dans les situations visées, on n’applique pas les Micas, pourtant bien plus attentatoires aux libertés que la mesure envisagée. En effet, en l’état du droit, si l’on veut s’assurer qu’une personne ne se rende pas dans une enceinte sportive, on est obligé de prendre une Micas, qui interdit à la personne non seulement de se rendre dans un stade, mais aussi de se déplacer, de sortir de chez …

Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, sommes défavorables à cet amendement, puisqu’il est matériellement impossible de l’appliquer aujourd’hui – nous avons toutefois bien noté l’engagement pris par le gouvernement de faire en sorte de doter chaque agent de sécurité privée d’une carte professionnelle, laquelle pourrait être présentée à la personne faisant l’objet d’une demande d’inspection visuelle de son véhicule.

En tout cas, on a mobilisé très fortement notre sécurité privée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, et je ne pense pas qu’il y ait eu des difficultés. Tous les jours, tous les week-ends, sur les grands événements ou même sur des événements plus modestes, la sécurité privée intervient, et on n’a pas ou très peu de remontées sur d’éventuelles difficultés relevant de ce que vous qualifiez d’usurpations d’identité.

Je ne vois pas quel exemple, que j’aurais donné précédemment, a pu conduire Mme Regol à l’invoquer en soutien de son amendement. Comme l’a rappelé Mme la ministre, il existe déjà deux cartes professionnelles, l’une d’elles ayant été créée à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il s’agit d’une carte professionnelle remise aux agents de sécurité privée au terme d’une formation allégée et pour effectuer des prestations qui le sont également. L’exemple auquel vous faites allusion renvoie, me semble-t-il, à ce qui s’est passé lors d’un grand événement en Allemagne.

Je demanderai donc à mon groupe de ne pas voter votre amendement.

Madame Cathala, l’article 31 n’a strictement rien à voir avec les exemples que vous avez donnés. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe EPR.)Madame Regol, votre amendement n’est pas opérant, car il propose une limite temporelle. Il pourrait l’être s’il limitait ces mesures à certains types d’événement. C’est le sens du travail fait en commission. On ne peut effectivement pas autoriser la sécurité privée à faire des inspections dans l’habitacle et les coffres des véhicules de manière indéterminée, mais il faut concéder cette autorisation pour tous les grands événements sportifs. Si nous limi…

Notre groupe votera contre ces amendements de suppression.La sécurité est un enjeu important pour 2030, comme elle l’a été pour 2024. Nous avions déjà eu ce débat lors de l’examen des mesures visant à renforcer notre système de sécurité dans le cadre du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Alors que certains avaient prédit un fiasco sécuritaire, nous nous sommes tous félicités à la fin de ces Jeux de leur parfaite organisation, notamment sur ce plan. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous avons besoin d’un continuum de sécurité entre…

J’avais déposé un amendement en ce sens, le no 672, qui n’a pas été appelé dans le cadre de cette discussion commune ; il le sera un peu plus tard, s’il ne tombe pas à la suite de nos prochains votes.Une indemnisation ne doit pas supporter de charges fiscales ni sociales (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR), puisqu’elle est versée afin de réparer un préjudice. En outre, le cadre est assez restreint : il faut calculer la différence entre l’indemnité et la valeur nette comptable du cheptel, le but étant la reconstitution du capital représenté par ce cheptel, d’où le fait q…

CQFD !

Si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est que j’ai du mal à me retrouver dans cet article complexe qui contient de nombreux dispositions. Que deviendra le médecin du travail et quelle sera sa place si l’article 28 est adopté ? Ce professionnel joue un rôle très important puisqu’il fait le lien entre les règles du droit de la sécurité sociale et celles du droit du travail. En cas de maladie ou d’arrêt de travail, parfois en raison de l’exercice de la profession, son intervention est décisive : il doit déclarer apte ou inapte une personne à reprendre son emploi ; il lui revient aussi de…

Je le retire.

Cela peut paraître technique, mais cette technicité empêche, de fait, les Urssaf d’appliquer une jurisprudence uniforme sur le territoire national. Dans mon département, certaines structures du secteur médico-social rencontrent des difficultés avec les Urssaf, précisément sur l’interprétation de cette règle.Ce qu’il faut clarifier – c’est l’objet de cet amendement –, c’est que les jours de congé supplémentaires négociés dans le cadre d’un accord d’entreprise ou de branche ne doivent pas remettre en cause le fait que les salariés concernés travaillent bien 35 heures et sont rémunérés au smic po…

Il vise à clarifier la rédaction de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, afin de mettre un terme aux interprétations divergentes qu’ont les Urssaf de la réduction générale des cotisations, dite réduction Fillon.Certaines Urssaf considèrent que le fait d’accorder, par un accord de branche ou d’entreprise, des congés ou des jours de repos supplémentaires doit conduire à moduler le smic servant de référence pour le calcul de la réduction, comme si les salariés n’étaient plus à temps complet. Or, bien que disposant de congés supérieurs aux congés légaux, ces salariés n’en sont pas m…

Madame la ministre de l’agriculture, vendredi dernier, pour lutter contre la dermatose nodulaire, vous avez décidé d’interdire jusqu’au 4 novembre toute sortie de bovins du territoire national. Cette décision brutale a plongé la filière dans l’incompréhension et est vécue dans nos territoires comme une véritable punition collective. Pourtant, la stratégie sanitaire appliquée jusqu’ici avait permis de contenir la maladie et les quelques cas réapparus ces derniers jours dans l’Ain, le Jura et les Pyrénées-Orientales semblaient liés à des mouvements ponctuels et illicites malheureusement passés s…

Il vise à intégrer dans le dispositif les projets pour lesquels une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet est déjà intervenue. Pourquoi faire une loi pour sécuriser l’avenir si l’on abandonne les projets en cours, déjà planifiés depuis des années ? Je pense à plusieurs projets emblématiques : à celui de l’A69, bien sûr, mais aussi à celui de la RN88 en Aveyron, déclaré d’utilité publique depuis 1997, ou au contournement de Beynac, dont la DUP est toujours en vigueur.Tous ces projets s’inscrivent dans une même logique d’intérêt général : désenclaver les territoires, sécuri…

Il vise à préciser l’amendement du gouvernement en corrigeant l’ambiguïté de la rédaction. L’État devrait statuer expressément sur la reconnaissance de la raison impérieuse d’intérêt public majeur au moment de la déclaration de projet ou de la déclaration d’utilité publique. Cette mesure est essentielle, car l’ambiguïté peut se payer cher en blocages administratifs, en contentieux interminables et en projets abandonnés malgré des années de travail, d’expertise, de concertation et, parfois, de consensus local. Le sous-amendement tend donc à donner au porteur de projet une lisibilité juridique e…

Ce sont 110 morts, 341 blessés, 367 assassinats ou tentatives d’assassinats qui sont liés au trafic de stupéfiants en 2024. C’est la triste réalité du narcotrafic en France. Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées, des familles détruites, des territoires fracturés.Notre pays est à un point de bascule : soit nous agissons rapidement et fermement, soit nous laissons les organisations criminelles imposer leur loi, et ce définitivement.Depuis le 13 avril, la menace est montée encore d’un cran : tirs d’armes automatiques, incendies criminels, menaces contre les surveillants pénitentiaires, à…

…à laquelle je me suis associé, ainsi que le président de la commission des lois, qui a tout fait pour que tout se passe vite et bien. Nous avons conduit la mission d’information, nous avons présenté nos conclusions à la commission, qui a adopté le rapport à l’unanimité. Nous avons donc proposé cette proposition de loi qui a été adoptée à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Je me permets enfin un petit clin d’œil : nous avons créé le droit pour des parlementaires de saisir un tribunal pour faire valoir les grands principes auxquels nous sommes tous très attachés – dans…

Je remercie le groupe écologiste d’avoir proposé cette mission flash (M. Daniel Grenon applaudit)…

C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Le sujet des questions écrites et orales a été traité par la mission d’information flash dont les travaux ont débouché sur cette proposition de loi : nous avons identifié les points relevant d’une réforme de la Constitution, que nous appelons de nos vœux, et, avec ma corapporteure et le président de la commission des lois, nous avons déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes, dans laquelle les questions des parlementaires au gouvernement sont abordées. En revanche, ce point ne relève pas du texte que nous exam…

J’avais compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel : la question, superfétatoire, ne s’est jamais posée lorsque nous avons adopté les lois relatives à l’état d’urgence sanitaire. Bien entendu, rien de ce qui touche au secret-défense n’a alors été et ne sera communiqué au Parlement ni a fortiori rendu public. Avis défavorable.

Il faut éviter les lois bavardes. Il va de soi que les déplacements qui figureront dans ce rapport sont ceux que les ministres auront faits dans l’exercice de leurs fonctions. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.