Mme Stella Dupont

Monsieur le ministre, vous savez que je ne suis pas une adepte des rapports, mais celui que je propose prévoit simplement que le gouvernement analyse les modalités de financement de la prévention des inondations. Comme je l’ai dit en discussion générale, de nombreux départements, en particulier le Maine-et-Loire, ont récemment été exposés à des crues importantes, qui ont mobilisé l’ensemble des acteurs locaux. Au-delà de ce constat, cet amendement porte sur un point précis : l’adéquation entre nos outils de financement et la réalité du risque.Une certaine confusion règne actuellement et un rap…

Les dernières semaines ont profondément marqué mon territoire. En Maine-et-Loire, nous venons de vivre un épisode de crue majeur. La Loire a atteint des niveaux très élevés à Montjean, à Chalonnes-sur-Loire ou aux Ponts-de-Cé. Quant à elle, la Maine a dépassé les six mètres à Angers, dans le contexte d’une vigilance rouge prolongée et d’une montée des eaux lente et continue.Pour beaucoup d’habitants, d’agriculteurs, de commerçants et d’entreprises, ce n’était pas seulement un épisode difficile. C’était le rappel brutal d’une vulnérabilité ancienne, inscrite dans l’histoire même de nos territoi…

C’est vrai !

Il y en a de fausses ?

Ce n’est pas vrai !

Qu’on est fatigués !

Déraisonnable !

…et qu’il faut aller au bout de nos propositions. Notre travail d’aujourd’hui est aussi important que celui mené en première lecture : nous sommes libres d’évoluer les uns et les autres. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Chers collègues, je vous écoute toujours sans vous interrompre, donc laissez-moi parler s’il vous plaît ! À titre personnel, je crois donc que l’équilibre du texte n’est pas remis en cause…

Je me permets de prendre la parole en tant qu’autrice d’un des amendements en question. Je suis toujours très respectueuse de nos débats – en particulier de celui-ci, dont le sujet concerne intimement chacun de nous. J’entends, même si je la regrette, votre demande de seconde délibération – c’est en effet une des possibilités offertes à l’Assemblée. Comme je vous l’ai dit tout à l’heure, je suis convaincue que notre réflexion, à toutes et tous, évolue et avance au fil des mois et des années – car certains d’entre nous travaillent sur ce texte depuis parfois des années. Même si la proposition d…

Vraiment, je vous demande de réfléchir au plus profond, au plus intime de vous-même, de vous poser… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Je propose de laisser au patient en fin de vie le choix du mode d’administration – par lui-même ou par un tiers. Ce serait là une mesure essentielle ; aux collègues qui disent intangible l’équilibre obtenu en première lecture, je souhaite répondre que tous, au fil des mois, des années – puisque cela fait des années que nous travaillons à ce texte –, nous avons vu notre réflexion évoluer. Si vous interrogez des familles concernées, leur réponse est en général dépourvue d’ambiguïté : face à des souffrances atroces auxquelles on ne peut répondre, l’accompagnement ultime, l’humanité ultime consist…

Il s’agit de garantir aux personnes inaptes à manifester leur volonté de manière libre et éclairée, ou qui sont empêchées de le faire, l’accès au droit à mourir dans la dignité grâce à deux outils : les directives anticipées et la personne de confiance. Il conviendra de s’assurer que ces directives anticipées ont été rédigées ou confirmées depuis moins de trois ans, afin de garantir qu’elles correspondent toujours à la volonté de la personne.Cet amendement permet également de garantir l’effectivité des dernières volontés d’une personne qui se trouverait empêchée de les signifier de manière lib…

Nous abordons un point important de ce texte, qui est pour moi une loi d’humanité face aux atroces souffrances endurées par certains. On touche là aux derniers moments, à notre intimité, à l’accompagnement et au geste ultimes. L’autoadministration de la substance létale, c’est-à-dire effectuer le geste soi-même, sera un poids pour beaucoup de patients en fin de vie. Assumons d’aller jusqu’au bout de la démarche d’accompagnement. Dans une logique de profonde humanité et d’écoute absolue des personnes concernées, je vous invite à rétablir la possibilité de choix entre autoadministration et admin…

Si, moi !

Arrêtez avec ce misérabilisme et cette vision tellement abîmée de la ruralité ! Ce n’est pas ça, la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – M. Frédéric-Pierre Vos s’exclame.) Nous avons un désaccord profond. Venez chez moi, vous verrez !Je crois avoir dit l’essentiel : il faut absolument voter pour ce texte et ne pas perdre davantage de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

Je suis moi aussi en désaccord avec M. Vos. Ayant longtemps été maire d’une très belle commune du Maine-et-Loire, Chalonnes-sur-Loire, j’ai mis en application le droit en vigueur. Sachez que dans ma commune, j’ai rarement eu recours au droit de préemption, mais c’était un outil fondamental dans la discussion. Aujourd’hui, dans le centre-ville, il y a des commerces de bouche et des boutiques de vêtements hors franchise, tout cela dans une commune rurale de 6 700 habitants – un chef-lieu de canton.L’outil qui nous est proposé, l’extension du droit de préemption aux cessions de parts de SCI, est …

…mais bien des perspectives, un avenir, une stratégie pour réussir et une espérance retrouvée ! Soyons à la hauteur de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Allons à l’essentiel ! On le sait tous ici, contrairement au budget de la sécurité sociale, aucune équation ne permet un vote majoritaire sur ce budget, et je le regrette.Le gouvernement doit prendre la responsabilité d’actionner un 49.3, même si je le déplore et, bien entendu, les propositions parlementaires devront figurer dans la copie retenue par le gouvernement. C’est à cette copie négociée qu’il nous faut parvenir très vite pour qu’enfin la France dispose d’un budget pour 2026. L’incertitude ralentit l’activité économique qui connaît un très net coup de frein. Ne perdons donc pas de temp…

De toute façon, vous êtes contre !

L’actualité internationale, déjà évoquée, marquée par l’ingérence des États-Unis au Venezuela, illustre une nouvelle fois la tendance à une diplomatie fondée sur l’intrusion et le rapport de force. Le droit du plus fort s’impose comme un mode d’action assumé, au mépris du droit international, du multilatéralisme et de la souveraineté des États. Cette logique n’est pas sans conséquences pour nos propres intérêts, y compris économiques.Les États-Unis figurent parmi les tout premiers acheteurs de vins et spiritueux français et disposent, à ce titre, d’un levier de pression considérable sur une fi…

Je ne m’attendais pas à devoir prendre la parole sur cet article et ces amendements ; j’y suis toutefois contrainte, monsieur le rapporteur général, par une imprécision que vous avez commise. Pour venir de l’Anjou, je sais comme beaucoup d’entre vous que le monde viticole est confronté à de réelles difficultés. Or les coopératives sont parfois propriétaires de vignes – c’est le cas dans mon département. Ces coopératives embauchent donc elles aussi des travailleurs saisonniers, ne serait-ce que pour les vendanges, et la mesure prévue à l’article 9 quinquies A leur aurait apporté le soutien dont…

Alors que nous débattons du coût de l’immigration, je souhaite attirer votre attention sur ce que l’insertion par le travail des personnes étrangères peut apporter à nos territoires lorsqu’elle est organisée et accompagnée, voire mise au service des secteurs en tension.Dans mon département du Maine-et-Loire, nous avons conduit en 2023 une expérimentation pour l’accès au travail de personnes étrangères présentes sur le territoire. L’objectif était clair : lever les freins administratifs, sociaux ou linguistiques qui empêchent des personnes motivées de travailler alors que des entreprises de nom…

Tout à fait !

Je souhaite le maintenir.

Merci, madame la ministre, pour votre éclairage. Nous avons bien sûr fait expertiser la proposition par la direction générale des finances publiques : les associations qui investissent dans l’habitat inclusif ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit. Si on veut que ce type d’habitat se développe, il faut travailler rapidement : beaucoup de projets voient le jour partout en France, mais un taux de 20 % représente un frein réel malgré le caractère social des résidences en question, comme celle que cherche à construire Colibris des Mauges.

Il vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap. Certains acheteurs, en fonction de leurs revenus, peuvent déjà bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % et d’une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cependant l’Association d’aide aux handicapés mentaux (Aahma) Colibris des Mauges de Chemillé-en-Anjou, dans ma circonscription, qui promeut un projet de résidence inclusive et intergénérationnelle, me signale que les locaux achet…

L’ANI, c’est cela le sujet !

Très clair !

Comme Mme la ministre vient de l’indiquer, la France n’est malheureusement pas un modèle en matière de management et de pratiques managériales. Nombre de difficultés de coopération, de collaboration et de fonctionnement dans les entreprises et les services publics y sont liées à une fragilité du management ou des managers, causée par un manque de formation pour certains d’entre eux. Bien nommer les choses est utile et si le mot « encadrement » a du sens, il n’embrasse pas la totalité des compétences attendues chez un manager. Il me semble donc que le sous-amendement de Mme Godard est bienvenu,…