M. Gérard Sebaoun

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 67 · 21/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 000 » le montant : « 55 000 ». II. – En conséquence, s…
• n° 9 · 13/10/2016 · Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque — Le titre III du livre II de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédi…
• n° 10 · 13/10/2016 · Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le chapitre III du titre II du livre I er du code de la cons…
• n° 926 · 06/07/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Compléter l’alinéa 290 par les mots : « ou la prise en charge d’une personne dépendante ».
• n° 2039 · 12/05/2016 · Travail : modernisation du droit du travail — Après l’alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « III. – Tout travailleur qui déclare lors de la visite d’information et…