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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/10/2016 | La première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/06/2016 | L'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/02/2016 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/12/2015 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/11/2015 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/10/2015 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/10/2015 | Le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/07/2015 | La déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/07/2015 | L'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/07/2015 | L'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/04/2015 | L'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/01/2015 | L'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/12/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/11/2014 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/10/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/09/2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/07/2014 | L'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/04/2014 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/04/2014 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/10/2013 | Les amendements de suppression à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/04/2013 | L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Abstention | Pour | Adopté |
| 10/10/2012 | Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. | Abstention | Pour | Adopté |