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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Marie Tétart a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 12 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 120 sur 577 pour le nombre de dissidences). 751 amendements déposés, dont 44 adoptés (rang 50 sur 577), 59 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. | Abstention | Contre 9 dissidents | Adopté |
| 20/05/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Yvelines (9e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique | Titulaire | 31 janvier 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables | Titulaire | 27 janvier 2017 → 2 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services |
Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 29/01/2015 | La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). | Abstention | Pour 10 dissidents | Adopté |
| 02/02/2013 | L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). | Abstention | Pour 5 dissidents | Rejeté |
| 02/02/2013 | L'amendement n° 1447 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). | Abstention | Pour 10 dissidents | Rejeté |
| Titulaire |
| 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre | Titulaire | 27 octobre 2016 → 3 novembre 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 4 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Membre | 20 octobre 2015 → 25 octobre 2016 |
| 14e | Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Co-rapporteur | 20 octobre 2015 → 25 octobre 2016 |
| 14e | Mobilisation du foncier privé en faveur du logement | Membre | 24 juin 2015 → 16 février 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires | Membre | 18 novembre 2014 → 7 juillet 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte | Membre | 2 septembre 2014 → 18 août 2015 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | Titulaire | 3 juin 2014 → 23 juin 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Membre | 16 avril 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové | Titulaire | 7 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | Titulaire | 29 janvier 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social | Titulaire | 2 octobre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |