M. Jean-Marie Tétart

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Yvelines (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 septembre 1949 à Tigny-Noyelle · Grands corps de l'État

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/03/2017	Écrite n°103657	zones rurales ; perspectives urbanisme	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103615	cession immobilière ; perspectives plus-values : imposition	Économie et finances	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103573	conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
06/12/2016	Orale n°1561	FIPD ; vidéo-protection ; collectivités territoriales ; financement sécurité publique	Intérieur	Répondu 14/12/2016
09/08/2016	Écrite n°98440	communes nouvelles ; EPCI ; réglementation collectivités territoriales	Fonction publique	Répondu 07/02/2017
19/04/2016	Orale n°1392	Paris-Normandie ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 27/04/2016
01/12/2015	Orale n°1176	Houdan ; pérennité établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/12/2015
10/11/2015	Écrite n°90991	conditions d'attribution prestations familiales	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 02/05/2017
20/10/2015	Écrite n°90317	ouvrages non collectifs ; vidange ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/01/2016
20/10/2015	Écrite n°90277	véhicules écologiques ; aides à l'acquisition ; perspectives automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/12/2015
04/08/2015	Écrite n°86599	réforme ; perspectives prestations familiales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/12/2015
04/08/2015	Écrite n°86288	origine des produits consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/11/2015
26/05/2015	Écrite n°80078	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition ; décret consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
26/05/2015	Orale n°1094	entretien ; sécurité voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 03/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79592	prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/09/2015
07/04/2015	Écrite n°77655	minorités religieuses ; crimes contre l'humanité ; Cour pénale internationale politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2015
31/03/2015	Écrite n°77176	France Brevets ; fonctionnement ; transparence propriété intellectuelle	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77048	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage justice	Justice	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74080	filiales françaises à l'étranger ; salariés ; formation ; réglementation hôtellerie et restauration	Intérieur	Fin de mandat
20/01/2015	Écrite n°72605	OPECST ; rapport ; propositions énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71985	financement ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 22/03/2016
11/11/2014	Écrite n°68682	défaut de paiement ; protection ; conséquences entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67125	violences ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/02/2015
21/10/2014	Écrite n°66701	jambon ; fixation des prix ; cotation nationale agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/01/2015
30/09/2014	Écrite n°65022	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
22/07/2014	Écrite n°60891	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 04/11/2014
17/06/2014	Orale n°740	assujettissement ; associations ; réglementation impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 25/06/2014
27/05/2014	Écrite n°55989	bonus-malus ; réglementation automobiles et cycles	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 01/07/2014
04/03/2014	Écrite n°51298	traitements ; enfants ; perspectives santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/07/2014
04/02/2014	Orale n°534	activités ; financements établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2014
08/10/2013	Écrite n°39290	gaz combustible et hydrocarbures liquides ; installations ; sécurité énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/07/2014
17/09/2013	Écrite n°37585	anciens combattants ; perspectives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Anciens combattants	Répondu 11/04/2017
17/09/2013	Écrite n°37196	assurance santé ; professions libérales ; handicapés assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33688	réglementation ; réforme publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/08/2014
02/07/2013	Écrite n°31248	développement ; plan national santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/10/2013
04/06/2013	Écrite n°28131	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
07/05/2013	Orale n°314	montant ; grande couronne ; Île-de-France impôts et taxes	Budget	Répondu 15/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24696	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24600	pics de pollution ; seuils d'alerte déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
09/04/2013	Écrite n°23215	loyers ; montant ; fixation ; réglementation baux	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/09/2013
02/04/2013	Écrite n°23041	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
02/04/2013	Écrite n°22666	élevage intensif ; limitation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21727	pouvoirs des copropriétaires ; attributaires ; réglementation copropriété	Égalité des territoires et logement	Répondu 16/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20356	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18797	réforme ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
19/02/2013	Écrite n°18475	abeilles ; protection agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
04/12/2012	Écrite n°12410	développement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/09/2013
20/11/2012	Orale n°24	voies rapides et autoroutes ; bandes d'arrêt d'urgence ; utilisation transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 28/11/2012
23/10/2012	Écrite n°7901	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6305	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.