L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). Rejeté

Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 74 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, en application du second alinéa de l’article L. 2122‑32 du code général des collectivités territoriales, le mariage ne peut être célébré dans l’une des communes remplissant cette condition, il peut l’être dans toute autre commune. » ; 2° L’article 165 est complété par les mots : « , ou dans toute autre commune dans le cas prévu au second alinéa de l’article 74 ».