Mme Virginie Duby-Muller

Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je tenais également à saluer les initiatives mises en œuvre par les collectivités, notamment la campagne de piégeage déployée par le conseil départemental de la Haute-Savoie. Cependant, pour un maillage parfait, il faudrait la déployer durant cinq ans ; or il y a urgence. Des politiques volontaristes sont donc lancées, qui vont dans le bon sens. C’est un enjeu fondamental pour la protection de la biodiversité et la défense de l’apiculture, qui se trouve en péril. Je resterai en contact avec vous et vos services, monsieur le ministre, pour vous i…

Depuis son introduction en France en 2004, le frelon asiatique à pattes jaunes est devenu un véritable fléau. Ces dernières années, sa prolifération s’est fortement accélérée, notamment dans mon département de la Haute-Savoie, où la situation est désormais particulièrement préoccupante. Cette explosion entraîne des conséquences concrètes sur le terrain et suscite une vive inquiétude.La lutte contre le frelon asiatique est indispensable pour au moins trois raisons essentielles. D’abord, la protection des ruchers : la pression prédatrice exercée sur les colonies d’abeilles provoque des pertes si…

Considérant le choix de recentrer le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et la perspective prochaine d’examiner la proposition de loi de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je retire cet amendement, par lequel je proposais de renforcer l’éducation et la prévention ; je retire également l’amendement no 6, qui visait quant à lui à mieux informer et sensibiliser. Pour être efficaces, il nous faut prévoir un dispositif spécifique en fonction de l’âge des utilisateurs, mais cela ne saurait suffire pour protéger les mineurs. Il faut combiner plusieurs mesures, e…

Je remercie la ministre pour ses explications. Je regrette cette façon de travailler un peu baroque, qui tient à la multiplicité des textes présentés. J’ai pris bonne note des arguments entendus. Je retire mon amendement et voterai pour l’amendement de réécriture du gouvernement.Vous souhaitez préserver comme véhicule législatif la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, qui est complémentaire avec ce texte. C’est une initiative intelligente qui devrait nous permettre de mener une approche équilibrée et complète, intégrant à la fois les enjeux de santé, d’éducation, de formation, de pr…

Issu des travaux de notre collègue sénatrice Catherine Morin-Desailly, il apporte une réponse claire, juridiquement sécurisée et réellement applicable, à la nécessité de mieux protéger les mineurs face aux réseaux sociaux. Il est compatible avec les lignes directrices publiées par la Commission européenne en juillet 2025, qui reconnaissent désormais explicitement aux États membres la faculté de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux, à condition de s’appuyer sur des dispositifs robustes de vérification de l’âge.Il prévoit donc d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs …

L’exemple de l’Australie est révélateur : si le pays a interdit en décembre l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans, de nombreux adolescents contournent cette restriction en utilisant des VPN – des réseaux privés virtuels – et parfois même l’intelligence artificielle.Je tiens enfin à adresser un message sans équivoque aux acteurs du numérique qui suivent nos travaux : ce débat n’est pas une attaque contre les technologies ni contre l’innovation. Il serait illusoire et contre-productif de vouloir bannir le numérique de l’apprentissage et je crois, par exemple, que ces outils peuvent ren…

Notre rôle est de fixer un cadre, d’informer, de prévenir et d’accompagner – mais aussi de responsabiliser.Sur le plan juridique, la loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, n’a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité, pour les États membres, de fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux. …

Protéger les plus vulnérables, en particulier les enfants : cette exigence fondamentale doit guider notre action de législateur. Les travaux scientifiques, médicaux et sociologiques convergent pour établir que l’usage excessif des écrans et des réseaux sociaux a des effets délétères, notamment sur les plus jeunes. Troubles du sommeil, anxiété, difficultés de concentration, exposition au cyberharcèlement et phénomènes d’addiction sont autant de réalités désormais largement documentées. Elles ne concernent d’ailleurs pas uniquement les enfants, mais l’ensemble de notre société.Pour les mineurs, …

…pour les engager, vous les enfermez dans des bulles informationnelles ; vous misez sur le buzz et la viralité, ce dont vous venez encore de donner un exemple.Notre groupe votera contre la motion de rejet. Nous sommes là pour protéger les jeunes et vous, vous faites de l’électoralisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Pour capter les jeunes, vous vous adaptez aux formats les plus populaires sur les réseaux ;…

Je me positionne du côté des parents, des parents d’adolescents, et j’aimerais connaître votre expertise en la matière. Près d’un parent sur deux – 49 % – est dépassé et ceux qui le sont sont pour la plupart issus de milieux modestes – ceux-là mêmes que vous prétendez défendre.Vous avez oublié de rappeler des constats très simples. En moyenne, les enfants reçoivent leur premier téléphone portable à 9 ans et 9 mois. On constate des troubles anxieux, des troubles dépressifs et des troubles du sommeil, un isolement social accru.Vous avez certainement oublié de lire le rapport très intéressant de …

Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à compléter l’article en donnant aux préfets la possibilité d’adapter les modalités de réservation des voies olympiques aux spécificités locales, notamment en ce qui concerne les routes à deux fois une voie. L’objectif est simple : permettre aux résidents, salariés, entrepreneurs de continuer, à certains moments de la journée, d’accéder aux habitations ou commerces, tout en assurant la sécurité et la fluidité de la circulation, qui forment le cœur de cet article. En revanche, l’autorisation de circulation en cas de covoiturage serait supprimée car impossible à contrôler correctement.Je…

Cette proposition de loi touche à une page douloureuse de notre histoire juridique et sociale. Elle nous invite non à réécrire le passé, mais à le regarder avec lucidité, responsabilité et humanité. Pendant plus d’un siècle, notre droit a pénalisé l’avortement. Cette pénalisation n’a pas empêché les femmes d’y recourir ; elle les a exposées à la clandestinité, à la souffrance, à la peur et parfois à la mort. Elle a aussi conduit à la condamnation pénale de milliers de personnes, femmes et praticiens, dont la seule faute fut d’agir dans un contexte de détresse extrême.La droite républicaine a t…

Cet amendement vise à revenir à une approche juridiquement et historiquement rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État. Il rappelle la distinction fondamentale entre le régime de Vichy et les institutions républicaines.Entre 1942 et 1944, Vichy a mené une répression systémique des homosexuels, fondée sur une idéologie assumée et totalitaire. Le travail des historiens à ce sujet est clair. La République ne saurait endosser la responsabilité d’un régime de non-droit unanimement condamné par la France libre.Entre 1945 et 1982, des lois républicaines ont discriminé les personn…

Nous examinons un texte important, dont la discussion avait débuté en 2023, qui touche à l’histoire de notre droit pénal, à la mémoire nationale et à la capacité de la République à regarder lucidement certaines de ses fautes.Pendant plusieurs décennies, des femmes et des hommes ont été discriminés, poursuivis, parfois condamnés, en raison de leur orientation sexuelle. Cette réalité, longtemps ignorée ou minimisée, a produit des souffrances profondes : vies brisées ; existences contraintes à la dissimulation ; conséquences familiales, professionnelles et sociales durables. Entre 1945 et 1982, p…

Il a raison !

Nous sommes réunis cet après-midi afin d’autoriser la ratification de la convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement français et l’ONU permettant aux autorités compétentes de notre pays de coopérer avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar. Ce texte n’est pas seulement un acte diplomatique : c’est un geste fort, un signe clair que la France ne ferme pas les yeux sur les crimes les plus graves, où qu’ils soient commis.Depuis des années, le Myanmar, l’ancienne Birmanie, est le théâtre de violations massives des droits de l’homme : persécutions ethnique…

On a vu le résultat à Grenoble !

Avec ce que vous avez fait à Grenoble, vous n’avez pas de leçons à donner !

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous devons regarder en face une réalité douloureuse : partout dans le monde, les libertés et la sécurité des femmes régressent. Ici même, en France, le combat n’est toujours pas gagné.Héritiers d’Olympe de Gouges, de George Sand, de Simone Veil et de toutes ces femmes anonymes qui, chaque jour, se battent pour leur dignité, nous voyons pourtant leur combat résonner douloureusement aujourd’hui, alors que des violences blessent et tuent encore.Ces violences ont des visages et des noms : Julie Douib, tuée en …

Il s’agit d’étendre le champ d’application du taux réduit de TVA pour rééquilibrer le traitement fiscal réservé aux acteurs du sport, du loisir et du divertissement.Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport, où se pratiquent des activités de fitness, de yoga, de sport indoor et outdoor. Ces offres de loisirs sportifs sont payantes et ne sont pas rattachées à une fédération sportive.Alors que la directive européenne « taux » rend ce secteur éligible à un taux réduit de TVA, la France demeure l’un des rares États membres à lui appliquer un taux plein. Pourtant, des a…

Je défendrai en même temps l’amendement n° 20, qui concerne également l’extension de la prime Ségur au secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.Le gouvernement a agréé cet accord juste avant les législatives de 2024 et sans concertation. Celle qui avait été promise en 2022 n’a pas eu lieu. Les départements ne peuvent être réduits à un guichet finançant des décisions unilatérales de l’État alors que 5,5 milliards de dépenses supplémentaires leur ont déjà été imposées.La prime Ségur est bien sûr nécessaire pour revaloriser ces métiers, mais l’État doit s’engager à sout…

Je défendrai également l’amendement no 18. Ces amendements répondent à un principe simple mais trop souvent oublié : les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, en particulier pour les départements, dont l’essentiel des charges, notamment sociales, n’est pas pilotable.Comme les années précédentes, les départements ont été contraints en 2025 d’absorber une nouvelle revalorisation du RSA de 1,7 %, soit 130 millions supplémentaires, sans concertation ni financement dédié, alors que leurs dotations sont gelées depuis des années. La dynamique de TVA, cens…

C’est à la fois en ma qualité de députée et de conseillère départementale de Haute-Savoie que je souhaite m’exprimer ce soir. Les amendements que je défends, le no 17 rectifié, puis, ultérieurement, le no 16 visent à soutenir les finances des départements – la collectivité départementale est une collectivité qui agit pour le quotidien des Français.Je rappelle que depuis 2010, jamais la situation des départements n’a été aussi critique. L’effet ciseaux est aujourd’hui parfaitement documenté : explosion des dépenses sociales – imposées par l’État –, effondrement simultané des recettes, du fait d…

L’article 101 de la loi de finances pour 2024 a profondément modifié les redevances payées par les industriels aux agences de l’eau. L’augmentation du volume des redevances, qui devait s’établir à 20 millions d’euros par an, atteint en réalité 70 millions. La hausse moyenne est supérieure à 70 %, le secteur agroalimentaire voyant sa charge augmenter de 106 %, et celui de la chimie-pharmacie, de 87 %.Les entreprises, qui ne contestent pas leur responsabilité environnementale, ont agi : l’industrie a réduit de 42 % ses prélèvements d’eau depuis 1990 et s’engage fortement dans le plan « eau ». Ci…

Il vise à sécuriser des recettes fiscales supplémentaires pour l’État – entre 150 et 300 millions d’euros par an, selon une hypothèse prudente – tout en renforçant l’attractivité de la France en matière de finance décentralisée, soit un écosystème financier innovant basé sur la technologie blockchain.Les règles fiscales classiques ne tenant pas compte des spécificités de ces nouveaux modèles techniques et économiques, les contributeurs sont incités à céder leurs cryptoactifs de gouvernance pour éviter une imposition immédiate, ce qui affaiblit la position de la France dans ce secteur.Pour évit…

L’article 3 vise à créer une taxe de 2 % sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Derrière cet intitulé technique, c’est un nouvel impôt sur les entreprises françaises qui se cache. Il s’agit d’un véritable ISF pour les sociétés, qui risque d’affaiblir profondément notre tissu productif. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Ce dispositif rédigé de manière confuse s’appuie sur une définition floue du concept même de holding patrimoniale. En pratique, il concernera près de 20 000 entreprises, majoritairement des PME et des ETI familiales, souvent industrielles, qui constituent l…

Il est identique à celui de Mme Mette. Permettez-moi de présenter dès maintenant deux autres amendements, les nos 1358 et 1360, qui concernent eux aussi le C2I, un outil efficace pour attirer en France des productions étrangères. Chaque euro de crédit d’impôt dont bénéficient les productions étrangères génère 7,40 euros de dépenses et 1,30 euro de recettes fiscales et locales : il y a là un véritable effet de levier.La réalisation d’une œuvre cinématographique audiovisuelle s’inscrit dans un temps long et nécessite de la visibilité. C’est la raison pour laquelle l’amendement no 1358 vise à pro…

Ces infrastructures présentent enfin un intérêt stratégique. Elles constituent en effet un élément de soft power. Or nous sommes en concurrence avec d’autres pays, tels que le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie. Nous voterons contre l’amendement repris par le groupe RN, dont les effets seraient négatifs pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)