Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Programmation des finances publiques 2018 - 2022 · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Programmation des finances publiques 2018 - 2022

PromulguéeLoi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2017 → 24 octobre 2017Adopté

29 juin 2017
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Joël Giraud
27 septembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
En commission : 67 amendements · 28 adoptés · 23 rejetés · 16 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 septembre 2017
Etude d'impact
27 septembre 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 septembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
27 septembre 2017

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)11 octobre 2017 → 9 novembre 2017Modifié

11 octobre 2017
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires sociales
24 octobre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
24 octobre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
31 octobre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
31 octobre 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
9 novembre 2017
Discussion en séance publique
9 novembre 2017
Décision

Commission mixte paritaire

10 novembre 2017 → 13 décembre 2017Désaccord

10 novembre 2017
Convocation d'une CMP
13 décembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteurs : Joël Giraud, Albéric de Montgolfier
13 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
13 décembre 2017
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 décembre 2017
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture10 novembre 2017 → 15 décembre 2017Adopté

10 novembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
En commission : 24 amendements · 12 adoptés · 4 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
10 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 80 amendements · 27 adoptés · 35 rejetés

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture18 décembre 2017 → 19 décembre 2017Modifié

18 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
18 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
19 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances
19 décembre 2017
Discussion en séance publique
19 décembre 2017
DécisionModifié

Assemblée · lecture définitive

19 décembre 2017 → 21 décembre 2017Adopté

19 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
En séance : 1 amendement · 1 adopté · 0 rejeté
19 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
21 décembre 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
21 décembre 2017
DécisionAdopté

Conseil constitutionnel

22 décembre 2017 → 18 janvier 2018

22 décembre 2017
Saisine du conseil constitutionnel
18 janvier 2018
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

22 janvier 2018

22 janvier 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-32
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Légifrance ↗

Amendements (246)

Adopté85 Rejeté84 Tombé34 Retiré24 Non soutenu14 Sans sort5

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
Gouv./autre	90	74	1
SOC	58	4	24
FI	24	1	19

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
15/12/2017	348	L'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). · amendement	Adopté	34	5	3	2
24/10/2017	183	L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	Adopté	362	174	23	18

À l'agenda

21 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 19 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 15 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 15 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 15 décembre 2017Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 15 décembre 2017Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireexamen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, en nouvelle lecture 9 novembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Textes (25)

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

1 amendements

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi ·

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Etude d'impact · 27 septembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Projet de loi · 27 septembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

67 amendements

Projet de loi · 11 octobre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

74 amendements

Rapport · 11 octobre 2017

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

Projet de loi · 24 octobre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapport · 31 octobre 2017

rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40).

Projet de loi · 31 octobre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Avis · 31 octobre 2017

avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°40).

Projet de loi · 10 novembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

24 amendements

Rapport · 13 décembre 2017

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour.

Rapport · 13 décembre 2017

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).

Projet de loi · 13 décembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapport · 14 décembre 2017

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378).

Projet de loi · 14 décembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

80 amendements

Projet de loi · 18 décembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapport · 19 décembre 2017

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°173).

Projet de loi · 19 décembre 2017

Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Rapport · 21 décembre 2017

rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 en vue de la lecture définitive (n° 507).