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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Luc Moudenc a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 8 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 9 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 202 sur 577 pour le nombre de dissidences). 24 amendements déposés, dont 0 adopté (rang 441 sur 577), 207 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. | Abstention | Contre 20 dissidents | Adopté |
| 09/07/2013 | L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Haute-Garonne (3e) | 20 juin 2012 | 10 avril 2014 – Démission |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 10 avril 2014 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 22 septembre 2012 → 10 avril 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 21 septembre 2012 |
| Abstention |
| Contre 25 dissidents |
Adopté |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre 27 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Contre 79 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | L'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). | Abstention | Contre 174 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 02/02/2013 | L'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage). | Abstention | Pour 5 dissidents | Rejeté |