Projet de loi · 3 avril 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
29 amendementsEtude d'impact · 3 avril 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 26 juin 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
54 amendementsRapport · 26 juin 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 9 juillet 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 9 juillet 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 23 septembre 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
9 amendementsRapport · 9 octobre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport · 9 octobre 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 6 novembre 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
1 amendementsRapport · 6 novembre 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392)
Projet de loi · 21 novembre 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 21 novembre 2013
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Projet de loi · 16 janvier 2014
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Rapport · 21 janvier 2014
rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen en vue de la lecture définitive (n° 1712).