Mme Sophie Dessus

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° Délivrer des enseignements permettant l’acquisition d’une aptitude à travailler en contexte international ; ».

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « architectes » les mots : « professionnels de l’architecture et du paysage ».

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art. Le titre de Maître d’art est créé afin de soutenir le développement de la création. »

Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n°77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après le mot : « département », sont insérés les mots : « ou métropole ».

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les écoles d’architecture » la phrase suivante et le mot : « Les écoles nationales supérieures d’architecture concourent à la réalisation des objectifs et missions du service public de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne l’architec

La langue française est une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel français. L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique en faveur de sa protection et du développement de son usage.

Il est créé dans chaque région une Union régionale de CAUE (URCAUE). Elle regroupe à minima les CAUE de la région concernée. Elle a pour mission notamment de représenter et promouvoir les CAUE de sa région ; mutualiser et coordonner les actions des CAUE pour lesquelles une organisation à l’échelle r

L’article 6 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le CAUE adhère à la Fédération Nationale des CAUE, instance chargée de représenter et promouvoir les structures du réseau, d’accompagner leur mutualisation et l’évolution de celles-ci. »

I. -  Au deuxième alinéa de l’article 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, après le mot : « perfectionnement», sont insérés les mots : «des élus». II. - Après le deuxième alinéa de l’article 7 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil d’Arch

Le troisième alinéa de l’article 7 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifié : 1° Après le mot : « construire », sont insérés les mots : « ou rénover un bâtiment ou aménager une parcelle » ; 2° Après le mot : « orientations », sont insérés les mots : « propres à sa

Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture après les mots : « dans chaque département », sont insérés les mots : « ou sur le territoire rassemblant le département de […] et la métropole de […] ».

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 10 ° bis L’article L. 622‑22 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux déclarés sont réalisés par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret. » ».

Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis L’article L. 622‑7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ceux-ci sont réalisés par des spécialistes présentant des qualifications ou une expérience professionnelle définies par décret. » ».

Après l’alinéa 59, insérer les cinq alinéas suivants : « 10° bis Le premier alinéa de l’article L. 622‑22 est ainsi modifié : «  a)  Après le mot : « mobilier », sont insérés les mots : « ou d’un décor intégré à un immeuble » ; «  b)  Le mot : « inscrit » est remplacé par le mot : « inscrits »

Après l’alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants : « 10° bis Le premier alinéa de l’article L. 622‑7 est ainsi modifié : «  a) Après le mot  : « classés », sont insérés les mots : « et les décors intégrés à un immeuble classé » ; «  b)  Il est complété par les mots : « prononcée, si elle

La langue française est une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel du monde francophone. L’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique en faveur de sa protection et du développement de

Le code de l’artisanat est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X « Des métiers d’art «  Art. 84 . – Les métiers d’art sont l’héritage de savoir-faire précieusement élaborés au fil des siècles. A cet égard, ils constituent une partie intégrante du patrimoine culturel immatériel de l

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 11° Participer à la valorisation et à la préservation des savoir-faire des métiers d’art. ».

À la première phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « de représentants des élus » les mots : « des membres de la conférence territoriale de l’action publique prévue à l’article L. 1111‑9‑1 du code général ».

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Après consultation des agences régionales de santé, des représentants des professionnels de santé, des usagers et des associations d’élus des collectivités territoriales, l’arrêté visé au premier alinéa du présent article détermine le nombre, le lie

À l’alinéa 12, après le mot : « conclure », insérer les mots : « avec les acteurs territoriaux de santé, notamment les conseils départementaux, ».

L’article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa du I est complétée par les mots : « , ou une fragilité de l’offre de soins, définie dans le schéma régional de santé ou dans le diagnostic du contrat territorial de santé

Après l’alinéa 79, insérer les trois alinéas suivants : « 4°  bis  Après l’article L. 1434‑15, il est inséré un article L. 1434‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1434‑15‑1.  – I. – Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l’installation o

À l’alinéa 5, après le mot : « population » insérer les mots : « sans être inférieur à 5 000 habitants en toute hypothèse ».

La loi n° 77-2 de la loi 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifiée : 1° Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : «  Art. 6-1. – Dans chaque région, un des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sis sur le territoire régional  assume, outre les missions prévue

I. - La loi n° 77-2 de la loi 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifiée : 1° Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : «  Art. 6-1. – Dans chaque région, un des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sis sur le territoire régional  assume, outre les missions prév

I. - La loi n° 77-2 de la loi 3 janvier 1977 sur l’architecture est ainsi modifiée : 1° Il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé : «  Art. 6-1. – Dans chaque région, un des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement sis sur le territoire régional  assume, outre les missions pr

Après la première occurence du mot : « pour »; Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 203 : « les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des pr

Compléter l'alinéa 162 par les mots : « et l’UNICEF ».

A la première phrase de l'alinéa 161, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de l’action humanitaire et ».

Avant la dernière phrase de l’alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. »

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 145, substituer au mot : « peut », le mot : « doit »

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 145, après le mot : « L’éducation au développement », insérer les mots : « , notamment aux droits de l’enfant, ».

Après la première phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France s’engage à soutenir ses dispositifs d’incitation à la générosité du public ».

À l'alinéa 210, après la division a de l'indicateur n° 5, insérer la division suivante : «  a bis. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ».

Après la première phrase de l'alinéa 46, insérer la phrase suivante : « A ce titre, l’accès et le maintien des filles à l’école représente un facteur fondamental de développement. »

A l'alinéa 45, après les mots : « L’éducation », insérer les mots : « , notamment des filles, »

Compléter l'alinéa 112 par la phrase suivante : « Elle lutte contre le travail illégal des enfants et leur enrôlement dans les pires formes de travail définies par la Convention 182 de l’OIT »

A l'alinéa 97, après le mot : "Homme,", insérer les mots : "protection de l’enfance,"

Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : « Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’

A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot : « fournisseurs », insérer les mots : « , et l’ensemble de leur chaîne de valeur »

A la dernière phrase de l'alinéa 204, après le mot : « santé », insérer les mots : « des enfants et des femmes »

A la première phrase de l'alinéa 152, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « et nutritionnelle, »

Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « A ce titre, la France maintiendra et poursuivra ses engagements pris à Muskoka en 2010 »

Après la sixième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les enfants en sont les premières victimes (165 millions d’enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance irréversible). »

A la sixième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sécurité alimentaire », insérer les mots : « et nutritionnelle »

Après l’alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Il est essentiel que la place de l’enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantis par les États récipiendaires comme par les bailleurs. Des textes internationaux, comme la Convention internationale des droits de l’enfant, ont é

Après le mot : « partenaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 : « ; la prise en compte systématique de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les politiques de développement, ainsi que la lutte contre le changement climatique (biodiversité et énergies renouvelables) sont des priorités tran

A la dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot : « individus », insérer les mots : « ainsi que de l’intérêt supérieur de l’enfant »