Amendement n° 432 Non soutenu

À l’alinéa 12, après le mot : « conclure », insérer les mots : « avec les acteurs territoriaux de santé, notamment les conseils départementaux, ».

Cet amendement vise à mentionner expressément le conseil départemental comme signataire des contrats territoriaux de santé conclus entre l’agence régionale de santé et les acteurs du territoire participant à la mise en œuvre des actions inscrites dans ces contrats. Cela paraît nécessaire, dans le mesure où : – la réforme territoriale tend à réaffirmer le rôle et les compétences du conseil départemental en matière de solidarité sociale et territoriale ; – la réforme de l’adaptation de la société au vieillissement tend à lui conférer un rôle essentiel dans sa mise en œuvre.