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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE78 Non soutenu

Mme Sophie Dessus SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 29 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 49

Dispositif

Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : « Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale des droits de l’enfant, et des Principes directeurs qui en émanent, notamment les Principes directeurs sur les droits de l’enfant et les entreprises. »

Exposé sommaire

Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant s’y est engagée. Cette responsabilité doit se traduire par un engagement de la part des entreprises qui investissent dans ces pays. Il s’agit d’offrir un cadre plus protecteur des droits de l’enfant par ces entreprises mais aussi par leurs sous-traitants et fournisseurs.

Cosignataires

Sophie Dessus

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.