Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 442 Adopté
Mme Sophie Dessus SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 septembre 2015· sort le 30 septembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« architectes »
les mots :
« professionnels de l’architecture et du paysage ».
Exposé sommaire
La disposition figurant à l’article 17 bis permet de donner une visibilité aux missions des ENSA dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique.
Cet amendement vise à compléter la définition de ces missions conformément au rapport de Monsieur Vincent Feltesse et du rapport du député Patrick Bloche sur la création architecturale.
Il convient ainsi de bien insérer les missions des écoles au sein des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.