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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE91 Non soutenu

Mme Sophie Dessus SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 29 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 203

Dispositif

Après la première occurence du mot : « pour »; Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 203 : « les urgences et le développement, comme certaines taxes affectées ou les dons des particuliers. Elle promeut surtout les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes d’urgence et de développement, notamment dans le champ des innovations technologiques (dons par SMS, etc). »

Exposé sommaire

Pour être efficace, la politique française de développement et de solidarité internationale doit être transversale et concertée. Pour ce faire, la France doit soutenir les acteurs du champ, notamment par le maintien d’une politique fiscale favorables aux dons des particuliers et au mécénat. Le développement des modes de financements innovants en faveur des urgences humanitaires et du développement est indispensable. De nombreuses opportunités existent, notamment dans le champ des innovations technologiques. Il existe notamment des dispositifs comme le Don par SMS qui permettrait de lever des fonds supplémentaires auprès du grand public avec un coût nul pour l’Etat. Ce dispositif est autorisé et développé partout en Europe sauf en France. Le marché anglais représente par exemple plus de 160 millions de livres par an et la collecte de l’UNICEF Espagne a été de 1,2 millions d’euros en 3 semaines pour l’urgence Philippines.

Cosignataires

Sophie Dessus

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.