Mme Colette Langlade

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : «  a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette association est également chargée du suivi de l’allocation de fidélité et de reconnaissance instituée à l’article 16‑1, sans aucune compétence de ge

Rédiger ainsi cet article : « Le titre III de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée est complété par des articles 15‑10 à 15‑15 ainsi rédigé : «  Art. 15‑10.  – À compter du 1 er janvier 2016, il est institué une allocation de fidélité et de reconnaissance au bénéfice des sapeurs-pompiers volo

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conclusion du contrat mentionné à l’article L. 120‑3 fait l’objet d’un critère de priorité accordé aux personnes volontaires résidant dans les zones de revitalisation rurale, selon des mo

Compléter cet article par les mots : « , qu’elles soient employées au sein d’entreprises artisanales ou non ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « définit et met en œuvre le » , les mots : « arrête le cahier des charges et coordonne l’action des organismes participant au ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, insérer les mots : « Avec l’appui notamment des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l’accueil, de l’information et de l’orientation des étudiants mentionnés respectiveme

Après l’article L. 6231‑4‑1 du même code, il est inséré un article L. 6231‑4‑2 ainsi rédigé : «  Art. L.  6231‑4‑2. –  La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d’apprentis. La Déclaration des droits de l’homme et d

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « 6° Encouragent la mobilité internationale des apprentis, notamment à travers les programmes de l’Union européenne. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Favorisent la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d’apprentissage et les apprentis à la question de l’égalité entre les sexes et en menant une politique d’orientation et de promotion des formations qui m

À l’alinéa 7, après le mot : « pour », insérer les mots : « prévenir ou ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication ; ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : «  dans un objectif de progression sociale ».

À l'alinéa 3, substituer aux mots : " définit et met en oeuvre le " , les mots : " arrête le cahier des charges et coordonne l'action des organismes participant au ".

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, insérer les mots : " Avec l'appui notamment des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés respectiveme

À l'alinéa 7, après les mots : " aux apprentis pour ", insérer les mots : " prévenir ou ".

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 18 de la même loi, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ce rapport comporte une présentation des mesures prises en application des dispositions des articles 41‑1, 41‑1‑1, 41‑2 et 41‑2‑1 visant à limiter la concentration et à préveni

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :   « 1° bis Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, les membres du conseil ne peuvent détenir de parts dans une société d’investissement à capital variable ou un fonds commun de placement dès lors que

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme. ».

Après l’alinéa 241, insérer les quatre alinéas suivants : «  Lutter contre l’illettrisme « 3,1 millions de personnes sont en situation d’illettrisme en France. Ce sont 3,1 millions de personnes qui ne maîtrisent plus la lecture, l’écriture, le calcul, les compétences de base pour être autonome