Amendement n° AC16 Adopté

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, insérer les mots : " Avec l'appui notamment des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés respectivement aux articles L. 313-5 et L. 714-1 du code de l'éducation, il met ... (le reste sans changement) " .

L'article 12 propose un cadre pour l'architecture générale du service public de l'orientation tout au long de la vie, en précisant que l'État définit, au niveau national, la politique d'orientation scolaire et universitaire et la met en œuvre dans les établissements d'enseignement. Le présent amendement a pour but de préciser que l'État la met en œuvre avec l'appui notamment des centres d'information et d'orientation (CIO) et des services universitaires d'information et d'orientation (SUIO) - le recours au " notamment " permettant de ne pas oublier le réseau d'information et de documentation "jeunesse" (CIDJ) qui relève du ministère de la jeunesse et des sports. C'est l'occasion de valoriser les CIO, dont le réseau, selon un rapport des inspections générales de l'éducation nationale de 2005, a été jugé comme étant dans une " situation d'abandon critique ". La mise en place du service public de l'orientation tout au long de la vie doit être l'occasion de donner un nouveau départ à ces centres, en leur permettant de tisser des liens avec les autres institutions en charge de l'orientation.