Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1350 Adopté
Mme Colette Langlade SRCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme. ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Catherine Beaubatie, Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Dominique Chauvel, Jean-Luc Drapeau, Martine Faure, Marc Goua, Thérèse Guilbert, Colette Langlade, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Lucette Lousteau, Jean-Philippe Mallé, Christian Paul, Martine Pinville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.