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Amendement n° AS340 Adopté

Mme Colette Langlade SRCet 19 cosignataires· PO420120· déposé le 28 janvier 2014· sort le 29 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement soumet les centres de formation d’apprentis aux mêmes obligations que les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat de formation des apprentis à l’exercice de la citoyenneté, définies par l’article 4 de la loi du 8 juillet 2013. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle que la morale laïque et république est au cœur du système éducatif français, vecteur de cohésion sociale. A ce titre, la sensibilisation à la citoyenneté constitue un enjeu d’avenir fort pour la construction des apprentis et leur préparation à entrer dans la vie professionnelle et sociale, au même titre que tous les autres jeunes en formation. Les apprentis sont aussi des citoyens en devenir et l’éducation à la citoyenneté doit faire partie intégrante de leur formation.

Cosignataires

Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Valérie Corre, Sandrine Doucet, William Dumas, Françoise Dumas, Yves Durand, Martine Faure, Michèle Fournier-Armand, Hervé Féron, Colette Langlade, Jean-Pierre Le Roch, Lucette Lousteau, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Jean Jacques Vlody

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.