Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° AC17 Adopté
Mme Colette Langlade SRCet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 27 janvier 2014· sort le 28 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
" définit et met en oeuvre le " ,
les mots :
" arrête le cahier des charges et coordonne l'action des organismes participant au ".
Exposé sommaire
Amendement de cohérence : il faut utiliser les mêmes termes à l'article 12 et à l'article 13 lorsqu' est traitée la compétence régionale en matière de service public régional d'orientation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.