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Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France

Amendement n° AC53 Tombé

M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 611‑4‑1.  – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s’inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus de participation à l’élaboration de parcours sportifs. Le sport universitaire doit être davantage développé.

Cosignataires

Josette Manin, Sylvie Tolmont, Michèle Victory

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.