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Amendement n° AC47 Adopté
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quinquies C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 er quinquies C, inséré en séance au Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.