Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC58 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 1 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« personnels et des étudiants des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.