M. Thierry Benoit

Comme mes deux collègues, issues de groupes différents, j’ai cosigné un amendement similaire. L’ancien premier ministre – celui qui a préparé le budget pour 2025 – a eu la main lourde, il faut le reconnaître.Nous savons dans quelle situation se trouvent les collectivités locales, mais aussi les établissements de santé. C’est pourquoi nous proposons de revenir au taux de cotisation antérieur, celui de 2025, soit 34,65 %, ce qui semble raisonnable.Bien souvent, les élus locaux – communaux ou départementaux – nous reprochent des propositions trop généreuses votées ici, à Paris, à l’Assemblée nati…

C’est en effet la PAC qui procure à notre agriculture le soutien le plus important – 45 milliards d’euros entre 2023 et 2027, soit 9 milliards par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Dernier point : le plus important à nos yeux, du point de vue stratégique, est de préparer la politique agricole commune de 2028-2034.

Si l’article 1er est maintenu, nous nous opposerons au texte.Comme Julien Dive et Jean-Luc Fugit, je suis convaincu que vous auriez pu faire passer le même message aux agriculteurs français en déposant, au lieu de cette proposition de loi, une proposition de résolution européenne par laquelle l’Assemblée nationale aurait encouragé le gouvernement à défendre auprès de l’Union européenne une telle position sur l’étiquetage.

En commission, au nom du groupe Horizons & indépendants, je me suis abstenu. Nous verrons ce que donneront les débats dans cet hémicycle. Si l’article 1er est supprimé, nous pourrions peut-être voter pour votre proposition de loi, les articles 2 et 3 pouvant vivre leur vie.

Je le précise pour celles et ceux qui écoutent nos échanges. À ce projet de loi aurait été annexée une étude d’impact et celle-ci aurait établi que l’article 1er n’est pas recevable car il se télescope avec le droit européen.Cet article 1er constitue le cœur de votre proposition de loi : vous voulez améliorer l’étiquetage, l’identification de l’origine des produits et de leur composition. Comme en commission, j’inviterai mes collègues du groupe Horizons & indépendants à s’opposer à l’article 1er – il n’y a pas d’autre issue.S’agissant de l’article 2, je suis plutôt favorable au renforcement de…

Hélène Laporte invite notre assemblée à se pencher sur le sujet de l’étiquetage. J’ai souvenir, à l’hiver 2024, lorsque les agriculteurs se sont mobilisés sur les routes de France et que chacune et chacun d’entre nous est allé à leur rencontre, que la question de l’étiquetage et celle de la composition des produits vendus aux consommateurs étaient prioritaires à leurs yeux. Ils nous expliquaient qu’ils étaient concurrencés par des produits d’importation mal étiquetés, dont on ignorait parfois l’origine ou dont les ingrédients n’étaient pas toujours affichés avec transparence.Madame la rapporte…

Monsieur le ministre, c’est à vous que j’adresserai mes premiers mots. Il y a six ans, en 2019, j’ai eu l’honneur de présider la commission d’enquête sur les négociations commerciales. À cette époque, vous étiez le patron du groupe Système U, et vous vous étiez montré très sensible et très favorable au partage de la valeur, au rééquilibrage des négociations commerciales et à la contractualisation entre producteurs, industriels et distributeurs. Je vous en sais gré et tiens à le dire publiquement.

Nous en sommes à environ 60 000 défaillances d’entreprises cette année. Par ailleurs, nous n’avons aucune connaissance des conséquences qu’auront les taxes douanières américaines sur les entreprises françaises. En outre, nous évoluons dans un contexte européen très compliqué, qui inclut notamment la guerre en Ukraine.Enfin, il est inutile de rappeler que les entreprises françaises de toute taille, des grandes entreprises jusqu’aux commerçants, sont affectées par l’incertitude politique. La précarité budgétaire et financière dans laquelle nous sommes en train de plonger la France fragilise tout…

Le groupe Horizons & indépendants s’opposera aussi à ces amendements. (M. Paul Midy applaudit.) La France n’est pas une oasis isolée dans le monde, l’Assemblée nationale ne décide pas seule du devenir des entreprises françaises. Dans quelques jours, nous rentrerons dans nos circonscriptions, où le nombre de défaillances d’entreprises augmente chaque semaine. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je reste tenace s’agissant de ma demande : on ne peut pas laisser deux hauts fonctionnaires s’occuper seuls de cette affaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Nous sommes en 2025 et, dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement – mais aussi de celle de l’État –, il est indispensable que des parlementaires puissent exercer un droit de regard et travailler aux côtés de ces deux hauts fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

L’Assemblée nationale débat du projet de loi de finances pour 2026 et, en matière budgétaire et financière, il n’y a pas de petites économies. Comme un grand nombre de Français, je considère que l’exemple doit venir d’en haut. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour faire vivre notre démocratie, nous comptons 577 députés et 348 sénateurs.La haute fonction publique d’État, qui fait fonctionner ce dernier, regroupe 70 000 hauts fonctionnaires. En quarante ans …

Je souscris aux propos de M. Cazeneuve. Cet amendement repose sur une bonne et généreuse idée, mais j’aimerais connaître son coût. Pour chaque amendement de défiscalisation proposé, il serait important que nous ayons en tête un montant. Les collaborateurs du groupe Horizons nous alertent sur le coût des dispositions discutées ce matin, qui s’élève, pour certaines d’entre elles, à plusieurs milliards d’euros. Monsieur Le Fur, quel est le coût de l’amendement no 367 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Cela vaut pour Édouard Philippe, Emmanuel Macron et beaucoup d’autres : l’exemple doit venir d’en haut !Cette proposition de loi vise à encourager les élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour ceux qui perçoivent les indemnités les plus faibles, dans nos communes rurales. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe RN. – M. François Cormier-Bouligeon et M. Thierry Benoit s’interpellent de banc à banc.)

À travers cet amendement, nous nous apprêtons à revaloriser les indemnités des maires dans les communes de moins de 20 000 habitants. Cette revalorisation est comprise entre 4 % et 10 % selon la taille de la commune, les 10 % étant réservés aux maires des très petites communes.Je ne veux agresser quiconque, ni finir sur un feu d’artifice, ni lancer de piques à celles et ceux qui veulent nous donner des leçons en matière de bonne gestion de la dépense publique, mais j’ai toujours dit que l’exemple devait venir d’en haut. J’encourage donc les députés proches du président de la République à lui t…

Pour ma part, j’ai été élu local pendant vingt-cinq ans tout en étant représentant de commerce. J’ai passé les trois quarts de mon temps à la mairie, comme conseiller municipal ou adjoint, par passion, mais cette implication a eu un impact direct sur ma rémunération, qui dépendait de mes commissions.Désormais, en tant que parlementaire, je bénéficierai d’une retraite de député – ce n’est donc plus une question personnelle. En revanche, je pense à mes collègues salariés, artisans ou commerçants qui, non seulement voient leur revenu fondre pendant l’exercice de leur mandat, mais découvrent, au m…

Je le retire, par souci de cohérence. Toutefois, j’aimerais que cette question soit réexaminée lors de la deuxième lecture, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Elle touche directement à l’engagement de nos concitoyens dans l’exercice des mandats locaux et aux différences de traitement selon que l’élu est issu du secteur public ou du secteur privé. (De nombreux députés du groupe Dem opinent du chef.)

Je considère cet amendement de demande de rapport comme un amendement de repli, dans la mesure où j’avais initialement déposé un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Il porte sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour les maires qui, une fois élus, notamment lorsqu’ils sont issus du secteur privé – qu’ils soient indépendants, ouvriers, salariés – sont contraints de renoncer à leur emploi.Le secteur public, lui, prévoit des dispositifs tels que la disponibilité ou le détachement, qui permettent un retour dans son emploi à l’issue du mandat, si ce…

Mais la proposition du gouvernement est la bonne : revoir cet objectif avec les élus locaux, en particulier dans le cadre de la proposition de loi Trace. En conséquence, il convient de s’opposer à ces amendements tendant à supprimer le ZAN. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.)

L’artificialisation des sols nous préoccupe tous, notamment parce qu’elle menace le potentiel agricole de la France, qui repose sur ses 28 millions d’hectares de surface agricole utile. Oui, la loi « climat et résilience » et l’objectif zéro artificialisation nette posent des difficultés d’application sur le terrain.

À titre personnel, en tant que député du groupe Horizons & indépendants, je m’opposerai à ces amendements de suppression.Dans notre pays, la filière des carrières et matériaux de construction reste très fragile. En Bretagne, où se situe ma circonscription, élus locaux, parlementaires, collectivités font tout ce qu’ils peuvent pour soutenir l’extraction et surtout l’utilisation du granit. La filière française du granit est concurrencée par des pays européens – le Portugal, par exemple – ou plus lointains – en particulier la Chine. Il y a un réel problème : l’incapacité de notre industrie des ca…

Comme ce matin, je soutiens l’initiative de mon collègue Huyghe car en France, contrairement à ce que le rapporteur a dit, les activités de carrière sont soumises à de nombreuses contraintes d’exploitation, d’implantation, d’agrandissement. Notre collègue propose de ne pas faire peser ces obligations sur les élus locaux car bien souvent, par le truchement d’associations environnementales, qui ne sont pas directement concernées par les projets, les élus locaux, les maires, les conseils municipaux sont mis sous pression. L’amendement, s’il était adopté, permettrait de mettre en compatibilité les…

Très bien !

Je vous entends, monsieur le ministre, mais je le répète : si, j’en suis convaincu, nos concitoyens ont compris la situation de nos finances publiques, les mesures de rigueur nécessaires ne seront acceptées qu’à la condition que l’exemple vienne d’en haut – je sais que vous en êtes conscient, monsieur le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)

D’où ma seconde question : quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour réformer le fonctionnement de l’État ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Le groupe Horizons & indépendants souhaite interroger le gouvernement sur les déclarations récentes de certains ministres au sujet de la suppression de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités et de la création d’une taxe locale en remplacement de la taxe d’habitation. Ces déclarations envoient des messages contradictoires et sèment la confusion chez les Français. Elles sont contraires à la position du président de la République et des gouvernements successifs depuis plusieurs années selon lesquels il n’y aura pas d’augmentation d’impôts, pas de taxes nouvelles. (Applaudissements sur que…

Nous sommes parlementaires et contrôlons l’action du gouvernement. Nous devons aussi contrôler l’utilisation des fonds publics.Il serait rationnel d’organiser ce contrôle en région, sous l’autorité des préfets – qui sont en quelque sorte la porte d’entrée pour les élus locaux comme pour les porteurs de projets et les parlementaires. Ne supprimons pas l’Ademe, mais travaillons pour la replacer sous l’autorité directe du ministère et, en région, sous celle des préfets.

Je propose également qu’en région, les parlementaires aient leur mot à dire sur les projets financés par l’Ademe. Celle-ci est intégralement financée par l’État.

Je suis convaincu qu’il faut conserver l’Ademe, dont le personnel est compétent. En revanche, je fais une proposition. L’Ademe est un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), rattaché au ministère de la transition écologique. Je propose que l’on retire ce statut à l’agence pour la fondre complètement dans le ministère. En région, l’Ademe pourra être placée sous l’autorité des préfets, relayés par les sous-préfets d’arrondissement.

Outre la nécessité de travailler à la réforme du périmètre de ces organismes, il convient aussi d’améliorer leur gouvernance et la transparence de la prise de décisions en leur sein. En effet, cela est nécessaire pour que les porteurs de projet, qu’il s’agisse des collectivités – pour les infrastructures routières ou aéroportuaires – ou des industriels aient confiance dans ce type d’organismes.