M. Thierry Benoit

Je soutiens pour ma part ces amendements, qui auront au moins le mérite de forcer le gouvernement à discuter avec les départements.Je suis tout d’abord très surpris que le gouvernement n’ait pas échangé franchement et directement avec l’Assemblée des départements de France – aujourd’hui Départements de France – en amont de la construction du PLF. La réaction de ses membres lors de son congrès montre bien l’étendue du problème. Le gouvernement doit accorder sa considération aux Français comme aux élus.Il est vrai ensuite que les conseils départementaux posent aujourd’hui un problème. Leur budge…

En ce moment, les lycéens se mobilisent pour disposer de plus de moyens. Or dans ma région de Bretagne, le recteur de la région académique a été nommé il y a un an délégué interministériel à l’éducation artistique et culturelle ! C’est un exemple d’anomalie… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe HOR applaudissent ce dernier.)

Ces hauts fonctionnaires sont bien souvent rémunérés plus de 150 000 euros par an. Est-ce si compliqué de réformer l’État central et de présenter des mesures d’économie aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Avec respect et dignité, les députés du groupe Horizons & indépendants adressent leurs sincères condoléances à la famille du jeune Pengo Bossio Wangi, ainsi que leurs pensées émues aux élus et aux habitants de Trappes.Monsieur le premier ministre, il y a un an presque jour pour jour, vous avez confié à un haut fonctionnaire une mission nommée « État efficace ». Vous l’avez chargé de vous soumettre des propositions pour rationaliser l’organisation de l’État. Les Français n’adhéreront à l’esprit de réforme et n’accepteront des mesures de rigueur et de restriction que si l’État, au plus haut somm…

Excellent !

Excellent !

Madame la ministre de l’agriculture, je veux saluer votre courage : vous aurez parcouru l’ensemble des 1 500 amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue également le travail des quatre corapporteurs : Jean-René Cazeneuve, Julien Dive, Nathalie Coggia et Xavier Roseren. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, applaudit également.) Grâce à cette équipe, à cette armada, au bout du compte, le groupe Horizons & indépendants et moi-même voyons le verre à moitié plein ! Nous avo…

Tout à fait !

C’est déjà trop !

Dorénavant, les bâtiments d’élevage et les terres agricoles seront considérés comme des biens privés appartenant aux exploitants agricoles et faisant partie de l’exploitation. Les intrusions, les vols et les dégradations dans les bâtiments d’élevage ou dans les parcelles agricoles seront durement sanctionnés. Pour le groupe Horizons & indépendants, soutenir l’article 18 est une évidence.

Grâce à l’initiative du président Stéphane Travert, nous avons reçu au mois de décembre, à la commission des affaires économiques, Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, et Olivier Debaere, docteur vétérinaire, directeur de crise à la direction générale de l’alimentation. Ces experts sérieux, qui ont détaillé la stratégie du gouvernement et des services vétérinaires de l’État, nous ont certifié que tout avait été fait au mieux pour gérer la crise – même si une crise, par définition, comporte toujours des inconnues qui la rendent difficile à appréhend…

Le groupe Horizons & indépendants soutient le gouvernement dans sa volonté de simplifier la vie de tous nos concitoyens.Alors que nous examinons un projet de loi visant à répondre à l’urgence agricole, je constate l’apparition d’un sacré décalage entre les visions conceptuelles qui s’expriment dans cet hémicycle et ce qui se passe dans les exécutifs locaux, depuis que les députés n’en dirigent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Les principes, le concept, c’est très bien, mais il ne faut pas oublier le terrain. J’ai connu l’époque où les députés passaient seulement deux jours…

Exactement !

Voilà !

Je saisis l’occasion pour répéter ce que j’ai dit en commission : c’est une chance pour la France d’avoir les Safer. Globalement, leur travail est efficace. Si l’on compare le prix des terres agricoles, des terres nourricières, en France et chez nos voisins européens, notamment nos voisins immédiats, on peut dire que, jusqu’à présent, ce prix est acceptable dans notre pays. Pour cette raison, il faut conforter le rôle des Safer, et c’est ce que font les amendements dont nous venons de discuter.

Et on change la destination de la terre, sans le dire !

Très bien ! Affaire suivante !

Non, il vient d’arriver !

Totalement !

Il faut retirer des amendements !

Je prolonge ce qui vient d’être dit, en saluant moi aussi le contexte dans lequel ce travail a été effectué. En commission, nous avions déjà bien échangé sur ces sujets, en prenant notamment pour exemple l’association Bleu-Blanc-Cœur, dirigée par Pierre Weill et Nathalie Kerhoas.Je me réjouis que nos travaux aient pu aboutir grâce au président de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert, à vous, madame la ministre de l’agriculture, et à des députés qui suivent ces sujets de près comme Dominique Potier et le rapporteur Julien Dive.Dans ce pays, de nombreux acteurs, qu’ils soient…

Ça, c’est de l’esprit de synthèse – comme le ministre ! (Sourires.)

Un quart d’heure, tout de même !

Excellent !

Excellent ! Excellent ministre !

De moins en moins : c’est interdit par la loi !

Ces dernières années, le Parlement a accepté à deux reprises de simplifier les procédures, de fluidifier les circuits de décision et de maintenir les normes : quand il a fallu gérer dans l’urgence la crise du covid et quand il a fallu reconstruire en urgence la charpente et la toiture de Notre-Dame. Aujourd’hui, il y a urgence pour l’agriculture, il y a urgence pour la souveraineté alimentaire. Je soutiens le gouvernement dans sa volonté de maintenir les normes environnementales, de simplifier les procédures administratives et de fluidifier les circuits de décision. C’est le meilleur service q…

Des procédures !

Lorsque l’on évoque les installations classées pour la protection de l’environnement, la filière volaille est, à mes yeux, particulièrement emblématique des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs. Je me fonde ici sur les éléments transmis il y a quelques semaines en commission des affaires économiques par l’interprofession Anvol, qui nous a indiqué que la France aurait besoin de 2 200 nouveaux poulaillers d’ici à 2035.Ce que propose le texte, c’est le maintien des normes environnementales pour les éleveurs, mais une simplification des procédures administratives. Les normes ne chan…

Excellent !