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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 241 séance | 07/07/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un décret en Conseil d’État précise les règles d’indemnisations matérielles et financières des conciliateurs de justice. » | Retiré |
| 837 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 10 À l’alinéa 6, après le mot :
« motivation »
insérer les mots :
« et non de leurs diplômes ou qualifications ». | Retiré |
| 836 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 12 ter Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification ». | Adopté |
| 834 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 12 ter À l'alinéa 19, substituer au mot :
« sa »
le mot :
« cette ». | Adopté |
| 830 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 12 ter Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Les missions correspondant à des causes prioritaires pour le pays pour les cinq prochaines années y sont précisées. Il s’agit de missions susceptibles de mobiliser un nombre conséquent de jeunes et par là‐même d’apporter une contribution majeure à d | Adopté |
| 2010 séance | 29/04/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 3 bis À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1225‑65‑1 du code du travail, les mots : « âgé de moins de vingt ans » sont supprimés. | Tombé |
| 1291 séance | 25/06/2015 | — | Article 28 À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de santé, ». | Non soutenu |
| 1291 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 28 À l’alinéa 2, après le mot :
« culture, »,
insérer les mots :
« de santé, ». | Non soutenu |
| 405 séance | 05/03/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 10 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Concernant les personnes polyhandicapées dans l’incapacité d’exprimer leur volonté, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, l’intérêt supérieur de ces personnes doit être recherché par un processus de concertation avec la fa | Non soutenu |
| 404 séance | 05/03/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 Après le même article L. 1110‑5, il est inséré un article L. 1110‑5‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑5‑2‑1. – Toute personne majeure et capable, atteinte d’une maladie que la médecine est dans l’impossibilité de guérir, et désireuse de mettre fin à sa vie a le droit de choisir une aide active à | Retiré |
| AS67 po420120 | 13/02/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 10 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Concernant les personnes polyhandicapées dans l’incapacité d’exprimer leur volonté, en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, l’intérêt supérieur de ces personnes doit être recherché par un processus de concertation avec la fa | Non soutenu |
| AS66 po420120 | 13/02/2015 | Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie | Article 3 Après l’article L. 1110‑5, il est inséré un article L. 1110‑5‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑5‑2‑1 . – Toute personne majeure et capable, atteinte d’une maladie que la médecine est dans l’impossibilité de guérir, et désireuse de mettre fin à sa vie a le droit de choisir une aide active à mo | Non soutenu |
| 2273 séance | 23/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 13 L’article L. 127‑2‑3 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des dispositions figurant l’alinéa précédent, l’assuré peut demander en toute situation à être assisté ou représenté par toute personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueu | Retiré |
| 2272 séance | 23/01/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 83 Après l’alinéa 55, insérer les deux alinéas suivants :
« Les délégués des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives sont habilités à représenter et assister les parties en matière prud’homale pour tous les contentieux découlant de l’application des dispositions prévu | Sans sort Retiré |
| 154 séance | 26/11/2014 | Budget : loi de finances rectificative 2014 (2) | Article 31 Au premier alinéa de l’article 1680 du code général des impôts, le montant : « 300 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ». | Non soutenu |
| 346 séance | 01/07/2013 | Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen | Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Parmi les causes de vacance de siège, la démission du député pour impossibilité d’exercer son mandat pour des raisons médicales entraîne son remplacement par son suppléant jusqu’à renouvellement de l’Assemblée nationale. Cette disposition s’applique à | Non soutenu |