Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 837 Retiré
M. Guy Delcourt SERet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« motivation »
insérer les mots :
« et non de leurs diplômes ou qualifications ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les objectifs de la modification apportée par la commission spéciale, à savoir que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jacques Cresta, Guy Delcourt, Jean-Patrick Gille, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Philippe Kemel, Bernard Lesterlin, Jacqueline Maquet, Martine Martinel, Michel Ménard, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.