Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 836 Adopté
M. Guy Delcourt SERet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elles sont accessibles à tous les jeunes quel que soit leur niveau de qualification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le recrutement des jeunes en service civique doit se faire sur la base de leur motivation et non d’une éventuelle qualification ou diplôme, afin d’exclure les missions de service civique qui relèvent du stage ou de l’emploi déguisé, et de le rendre accessible à tous les jeunes dans la diversité de leur formation initiale.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Yann Capet, Jacques Cresta, Guy Delcourt, Jean-Patrick Gille, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Philippe Kemel, Martine Martinel, Michel Ménard, Monique Orphé, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.