Mme Agnès Firmin Le Bodo

Hier, nous avons eu la version LFI – la France qui instrumentalise les débats. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, avec le dépôt de cette deuxième motion de rejet, nous avons LFI – la France incapable d’accepter le débat. Vous voulez plus de moyens pour la justice, vous n’en votez pas le budget, et vous n’envisagez même pas de débattre des solutions.

Cette explication de vote vaudra pour les deux motions de rejet ; je n’en ferai qu’une.Là où le gouvernement veut accélérer le temps judiciaire dans l’intérêt de la bonne administration de la justice et au service de nos concitoyens, le groupe LFI-NFP, qui a déposé cette motion de rejet préalable, veut accélérer nos débats tout simplement en les évidant. Mais à cela, nous sommes habitués. Quelle vision de la démocratie ! Quel dommage, surtout, de rejeter d’emblée un texte qui répond à un constat partagé par chacun de nos concitoyens ayant déjà été exposé à une procédure judiciaire.Notre justic…

Il est identique à celui qui a été brillamment défendu par mon collègue ; il est donc défendu.

Ces amendements sont soumis à une discussion commune mais l’amendement no 402 est à rebours des précédents, puisqu’il tend non seulement à maintenir l’habilitation générale prévue pour les agents de police judiciaire, mais aussi à l’étendre aux agents de police judiciaire adjoints et aux assistants d’enquête dans la mesure où ils ont des attributions de police judiciaire.

La protection de l’enfance n’est pas une politique publique comme les autres. C’est l’une des plus belles et des plus exigeantes missions que la nation a confiées à l’État. Aujourd’hui, 400 000 enfants sont placés sous sa protection.C’est dans ce domaine si singulier que la République s’incarne quotidiennement, sous les traits successifs des agents de l’aide sociale à l’enfance, des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, des travailleurs sociaux et des familles d’accueil. Ce sont eux qui tendent la main à ces enfants que la vie a blessés trop tôt, pour leur permettre de se rele…

Ce débat mérite mieux et doit être tenu, d’un bout à l’autre, sans caricature et sans procès d’intention. Voilà ce qui restera gravé dans l’histoire de notre assemblée.Disons les choses simplement pour dissiper les peurs. Ce texte n’instaure pas un droit à la mort. Il ne fait pas du renoncement un idéal ni de la vulnérabilité un fardeau. Il répond à une situation précise, et à elle seule : celle d’une personne majeure, atteinte d’une affection grave et incurable qui engage son pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et dont la souffrance est devenue réfractaire à tout ce que la médecin…

Ce texte, nous sommes nombreux ici à le porter depuis des années, chacun avec son histoire, ses convictions et ses doutes. Je dis « ses doutes », car nul ici ne peut se prévaloir de détenir la vérité, en particulier face à la mort.Aujourd’hui, nous ne légiférons pas sur une abstraction. Derrière chaque article, que nous avons pesé mot après mot, il y a un visage : celui d’une femme, celui d’un homme, d’une personne parvenue au bout de sa maladie et au bout de ses forces, qui nous demande, non pas de choisir à sa place, mais de la laisser enfin décider seule.Je veux aussi dire un mot du chemin …

La présente proposition de loi est issue d’un constat : le sport professionnel ne va pas bien. Il vit une triple crise : une crise de gouvernance, une crise de financement et une crise de confiance. Ce texte apporte des réponses utiles, attendues et équilibrées.Il clarifie les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles et renforce la gouvernance, notamment en matière de démocratie interne et de représentativité dans les différentes instances. Il développe le principe de collaboration entre le sport masculin et le sport féminin et opère un rééquilibrage dans la distribution …

La situation est paradoxale. S’agissant des droits TV, on veut s’aligner sur ce qui se pratique à l’international, mais pour la multipropriété, on voudrait se singulariser. Mettons-nous au niveau européen, si vous voulez, mais, comme le dit la ministre, ne nous tirons pas une balle dans le pied ! N’oublions pas l’objectif de cette proposition de loi : permettre à tous nos clubs professionnels d’avoir les moyens de se développer et de rivaliser au niveau européen.

Au groupe Horizons & indépendants, nous voterons l’amendement du gouvernement, qui a le mérite de réécrire l’article dans un souci de cohérence juridique par rapport au droit européen et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quand on écrit la loi, il faut aussi penser à s’inscrire dans le droit. Je voterai également les sous-amendements nos 379 et 380.

Nous sommes tous d’accord pour dire que réduire l’écart entre les clubs est une absolue nécessité et le rapport de un à trois fait l’unanimité. La question est de savoir comment appliquer ce principe. Faut-il préférer la souplesse proposée par M. Viry ou l’inscription du principe dans la loi, comme le propose le rapporteur Belkhir Belhaddad ? Ce que je sais, c’est qu’il est nécessaire de prévoir ce principe.Je regrette que nous n’ayons pas prévu de préciser qu’un club qui monte en Ligue 1 ne doit pas toucher moins de droits qu’un club qui reste en Ligue 2. Nous aurions pu l’écrire, puisque c’e…

Or ils ne les verront que si les clubs professionnels sont toujours en vie ! Et pour être en vie, ils ont besoin des droits télévisés. C’est un raisonnement assez basique, assez cartésien.Il ne faut pas non plus opposer le sport amateur aux Jeux olympiques, qui sont aussi un élément important pour développer le sport.Le sport professionnel ne peut pas vivre sans les droits télévisuels. C’est une certitude.

Je crois que nous partageons la même philosophie : nous avons envie de développer le sport. Mais il est à mon avis contradictoire d’opposer le sport professionnel au sport amateur. Les clubs professionnels ont besoin de financement, sinon, ils sont fragiles ; il en va de même des clubs amateurs.Mais pour développer le sport amateur, on a besoin que les gamins voient leurs champions.

Supprimer l’alinéa 5 nous assurerait liberté et souplesse tout en préservant, contrairement à ce que disent certains, une partie du financement du sport amateur – mais aussi professionnel, l’allotissement ne constituant qu’une option. Je voterai pour le no 356, dont l’adoption présenterait l’énorme avantage de faire tomber tous les autres amendements relatifs aux alinéas 5 à 9, si bien que nous gagnerions beaucoup de temps. (Sourires.)

Quand on fait la synthèse des interventions de nos collègues Virginie Duby-Muller et Stéphane Viry, on voit bien pourquoi il faut absolument voter cet amendement de suppression.

Je le redis : l’enjeu, c’est l’honorabilité des agents sportifs, importante notamment dans la mesure où leur action peut concerner des mineurs. Un jour ou l’autre, il faudra décider si la loi doit prévoir que toute personne en contact avec un mineur fournit un certificat d’honorabilité, pour ne pas avoir à le préciser dans chaque contexte particulier dont nous sommes appelés à traiter.

L’adoption de l’amendement du gouvernement ferait-elle tomber le mien ?

Avant d’aborder le fond de ce texte, je souhaite avoir une pensée pour notre collègue Béatrice Bellamy, qui nous a quittés il y a quelques semaines. Profondément investie sur les sujets liés au sport, elle aurait, j’en suis certaine, tenu à être présente aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)Vous l’avez dit, monsieur le président de la commission, nous y sommes enfin. Ce texte procède d’un constat, désormais largement partagé, selon lequel le sport professionnel français, singulièrement le football, traverse une crise de gouvernance, de fi…

Certes, le pharmacien connaît l’identité du patient – j’espère aussi qu’il connaît son poids –, et encore heureux puisque cela fait partie des mentions légales de l’ordonnance ! Pour autant, il ne connaît pas personnellement le patient.Ensuite, arrêtons de parler de substances dont on connaît la finalité : un pharmacien délivre, à longueur de journée, des produits dont il connaît la finalité. À quoi peut servir le midazolam, d’après vous ? À induire une sédation profonde et continue jusqu’au décès. C’est exactement la même chose ! (Mmes Sabine Gervais et Danielle Simonnet et M. Gérard Leseul a…

On ne va pas non plus passer y passer des heures !

Vous insistez sur le caractère dangereux de certaines prescriptions ; mais, dès le premier cours à la faculté de pharmacie, on nous enseigne que médicament égale poison. C’est précisément pour cela que le pharmacien analyse la prescription.Ce n’est pas parce qu’il analyse une prescription et délivre un produit qu’il devient un prestataire de services. Je le répète : tout ce que nous délivrons est potentiellement dangereux. Si c’est ce mot qui vous conduit à considérer qu’il faudrait reconnaître aux pharmaciens une clause de conscience, la réponse est non. (M. Stéphane Delautrette, rapporteur, …

Non, le pharmacien n’est pas un prestataire de services et, monsieur Hetzel, vous venez de résumer exactement ce qu’est son métier : il lit et analyse une prescription, il vérifie la correspondance entre le poids, la taille et la posologie, il s’assure que le médicament est bien destiné à la pathologie concernée.

M. Vigier a rappelé le chemin législatif qui a conduit au fameux alinéa 3 de l’article 6. Quant à moi, je voudrais répondre à M. Sitzenstuhl qui parle des « promoteurs » de ce texte, comme si celui-ci était motivé par une quelconque idéologie.Je voudrais juste rappeler l’histoire du texte. C’est le président de la République qui, dans sa déclaration sur les conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie du 3 avril 2023, a demandé que nous réfléchissions à l’évolution de la loi sur ce sujet. On peut donc considérer qu’il est le promoteur de ce texte, mais pas pour des motifs idéologiq…

Si vous voulez aller dans ce sens, que se passera-t-il pour la délivrance du midazolam prescrit dans le cadre de la sédation profonde et continue jusqu’au décès ? Quid du patch de scopoderm, dont on sait très bien ce à quoi il va servir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il faut rester sérieux : dans la pratique de son métier au quotidien, le pharmacien n’a pas à avoir de clause de conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les pharmaciens n’ont pas de clause de conscience. Nous sommes… Les pharmaciens sont la seule profession médicale à ne pas en bénéficier. Le pharmacien se contente de vérifier la conformité de l’ordonnance et doit par exemple délivrer la pilule abortive. Il n’a pas à juger de la prescription. (Mme Dieynaba Diop applaudit.)

Il vise à revenir à l’écriture originale du texte, en rétablissant l’autoadministration comme principe. En effet, on ne peut vérifier la volonté libre et éclairée jusqu’au moment du geste, qui est le fil directeur de la proposition de loi, que si l’autoadministration est la règle.Rétablir le principe d’autoadministration permet aussi d’embarquer avec nous le maximum de soignants. S’ils sont nombreux à être volontaires pour accompagner les malades, nous devons entendre qu’une partie d’entre eux souhaitent accompagner les patients jusqu’au bout, mais ne souhaitent pas avoir à accomplir le geste.…

C’est pourtant le cas !

Je vais répondre à deux orateurs.En défendant son amendement, M. Hetzel a insisté sur les mots « phase avancée », mais il aurait dû avoir l’honnêteté de continuer à lire la phrase et de ne pas omettre les mots « processus irréversible », qui attestent que le pronostic vital doit être engagé.À Mme Dogor-Such, je précise que le texte n’a pas été pensé pour une pathologie mais pour plusieurs, et qu’elle ne devrait pas prendre pour seul exemple la maladie de Charcot. Certes, le premier combat de tous les patients, notamment ceux victimes de la maladie de Charcot, est un combat pour la vie, et il f…

En l’état du texte, les seuls médecins qui pourront pratiquer le geste sont précisément les médecins retraités, car eux n’ont pas été exclus du dispositif.Madame Gruet, vous avez évoqué la formation. En première lecture, nous avions voté en commission un amendement relatif à la formation à la sédation profonde et continue jusqu’au décès ; cette formation n’est souvent pas dispensée, ce qui explique partiellement pourquoi la sédation est mal réalisée. Vous l’avez fait rejeter en séance, considérant qu’on ne devait pas former les professionnels de santé à un acte qu’ils pourraient ne pas pratiqu…

Non !