Mme Agnès Firmin Le Bodo

On emprunte sans fin, on reporte à plus tard ; quand la dette est trop élevée, ce n’est pas grave, on l’efface ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’ordre des comptes sociaux n’est pas une obsession de comptable : ce qui nous importe, c’est la protection des plus fragiles. Si le budget est en désordre, la sécurité sociale vit à crédit. Ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix : les malades, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, nos enfants enfin, à qui nous laissons la facture.À l’image du désordre qu’elle fait régner dans cet hémicy…

Par cette motion, elle nous invite à ne même pas débattre, à refuser d’examiner le budget qui finance les hôpitaux, les retraites et les allocations de millions de Français, à laisser filer un déficit de plus de 20 milliards sans proposer d’économiser un seul euro. Au fond, que lui importe un budget ? Pour La France insoumise, la dette n’est jamais un problème.

Samedi, la France a vu le désordre dans ses rues ; aujourd’hui, La France insoumise nous propose le désordre dans nos comptes.

Nous demandons qu’un travail soit fait pour débattre de la durée du congé.

Comment pouvons-nous décréter dans la loi, en dehors de toute négociation avec les partenaires sociaux, que ce congé durera dix jours ? Pourquoi pas cinq ou quinze ? Il aurait fallu arriver à un consensus sur cette question. Nous parlons de dix jours de congés payés, que ce soit dans une grande entreprise, une TPE ou chez un commerçant. Il faut aussi faire confiance aux chefs d’entreprise pour avoir la réaction adéquate face à des femmes victimes de violences. La grande majorité des députés de notre groupe s’abstiendront sur l’amendement de la rapporteure générale.

Comme notre collègue Émilie Bonnivard, je salue le travail collectif qui a mené au retrait de l’attestation sur l’honneur de la liste des justificatifs au profit de plusieurs autres possibilités détaillées dans l’amendement présenté par Mme Thiébault-Martinez. Les femmes victimes de violences pourront justifier leur absence par un dépôt de plainte – exiger un récépissé de dépôt de plainte plutôt qu’une attestation sur l’honneur devrait encourager les femmes à porter plainte, ce qui doit faire partie de nos objectifs. Elles pourront aussi produire un certificat médical ou une attestation d’une …

Cet article est impossible à amender : c’est la raison pour laquelle nous souhaitons sa suppression – absolument pas pour les mêmes raisons que le Rassemblement national, donc, même si le résultat sera le même. Encore une fois : ces femmes sont déjà protégées par la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous sommes là pour faire la loi, je le rappelle. C’est pourquoi l’avis du Conseil d’État et les problèmes juridiques soulevés par cet article nous ont conduits à déposer cet amendement de suppression. Quand la loi n’est pas bien faite, il faut en tirer les conséquences.

Essayons de sortir des caricatures dans lesquelles on s’enferme des deux côtés. Si nous avons déposé cet amendement de suppression – sans aucune hypocrisie, madame Faucillon, ni aucun racisme comme certains le prétendent – c’est parce que nous nous sommes assurés auparavant que la République protégeait déjà ces femmes, ainsi que M. Kasbarian l’a indiqué. C’est ce qui nous importe.

Mais si !

…et en particulier par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. L’instruction du 23 décembre 2021 relative à la délivrance des titres pour les victimes de violences conjugales et familiales rappelle d’ailleurs qu’il appartient aux préfets de faire usage de leur pouvoir d’appréciation pour suspendre toute mesure d’éloignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

La mesure est en outre contraire à l’article 6 de la directive « retour », qui impose de prendre une mesure d’éloignement à l’encontre de tout ressortissant en séjour irrégulier, à moins de le régulariser. Il n’est pas permis aux États de proscrire l’éloignement de manière systématique pour une catégorie d’étrangers, l’examen individuel relevant de l’appréciation du préfet.S’agissant de l’accès facilité à la carte de séjour temporaire, de l’élargissement du champ des infractions, de la délivrance automatique d’une autorisation provisoire de séjour et du passage à deux ans de la durée du titre,…

Je rappelle que toutes les femmes – toutes ! – doivent être protégées. Simplement, nous écrivons la loi ; or l’article 62 comporte deux dispositifs qui soulèvent l’un et l’autre d’importantes difficultés juridiques. Avant de déposer cet amendement de suppression, nous avons aussi cherché à nous assurer que les femmes étrangères pourraient être protégées. Je vais donc aller jusqu’au bout de mon exposé sommaire.S’agissant de l’interdiction de notifier une OQTF à une personne ayant déposé plainte pour des faits de viol, d’agression sexuelle ou de tentative, la dérogation prévue ne vise que les re…

Non, madame Obono ! Je n’ai pas envie de faire un rappel au règlement, j’aimerais simplement pouvoir exposer la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.

Si nous avons souhaité, avec certains de mes collègues, déposer un amendement de suppression de l’article, ce n’est pas du tout pour les mêmes raisons que le RN. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Brouhaha.)

Tout comme notre collègue Lalanne, je pense que, s’il faut bien évidemment accompagner et protéger les victimes, il faut aussi préserver les entreprises, de la plus petite, comme un commerce avec un seul salarié, à la plus grande. C’est une question d’équilibre et non une remise en cause de la réalité de ce que la victime a vécu.

Il vise à renforcer la sécurité juridique de la procédure disciplinaire.

Le présent amendement s’inspire des garanties procédurales prévues pour le traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte et la conservation des documents. Il tend ainsi à encadrer la durée de conservation des données de manière strictement proportionnée et nécessaire. En effet, il faut que la durée de conservation du signalement et du rapport tienne compte de la gravité des faits allégués, laquelle est variable. Cette conservation doit être suffisamment longue pour assurer le traitement du signalement et la protection de la victime, sans toutefois excéder la stricte nécessité…

Cet amendement vise à préciser que la méconnaissance des dispositions de l’article 3 relatives à l’obligation de saisine des unités et services spécialisés n’est pas sanctionnée par une nullité de la procédure pénale.Compte tenu des enjeux capacitaires, les services spécialisés et la formation de l’ensemble des policiers et gendarmes ne pourront pas être déployés pleinement dès la promulgation de la loi. Il ne pourra pas être garanti que la prise de plainte ou la réalisation d’un acte d’investigation soit confiée à un agent appartenant à un service spécialisé spécialement formé à cet effet.Dès…

Il vise les réseaux organisés d’exploitation sexuelle de mineurs. Le droit reconnaît déjà la bande organisée comme une circonstance aggravante de plusieurs infractions sexuelles commises sur des mineurs, mais ces infractions ne relèvent pas du régime procédural de la criminalité organisée. Il y a là une incohérence : la loi reconnaît la gravité et le caractère organisé de ces faits sans donner aux enquêteurs les moyens adaptés. Notre amendement y remédie.

Dans le droit fil des débats précédents, il vise à ouvrir, pour les crimes commis sur des mineurs, la possibilité de prolonger de vingt-quatre heures la durée de la garde à vue, portant la durée de celle-ci à soixante-douze heures. Mme Ibled et Mme Goulet l’ont très bien dit, il s’agit simplement d’une faculté. Cela permettrait de disposer du temps nécessaire à la réalisation des investigations, notamment l’exploration des supports numériques. Cette disposition n’est pas incompatible avec le fait de réclamer davantage de moyens – il faut l’un et l’autre.

Toutes les deux minutes, en France, quelqu’un est victime d’un infarctus ou d’un AVC. Responsables de plus de 140 000 décès et de plus de 1,2 million d’hospitalisations par an, les maladies cardio-neuro-vasculaires demeurent la deuxième cause de mortalité, et les AVC, la première cause de handicap physique acquis chez l’adulte. Ces pathologies touchent les femmes presque autant que les hommes ; on l’oublie trop souvent, tant elles restent perçues comme des maladies d’homme. Je tiens à saluer l’action du docteur Claire Mounier-Vehier : grâce à la fondation Agir pour le cœur des femmes et à son …

Nous arrivons au terme d’un parcours qui aura duré près de deux ans, depuis la publication du rapport établi par la mission sénatoriale d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français, dont ce texte est directement issu. Notre assemblée a ensuite considérablement enrichi cette proposition de loi, puis la commission mixte paritaire est parvenue à un accord. Sur un sujet qui n’avait rien d’évident, où les intérêts des fédérations, des ligues, des clubs et des diffuseurs sont loin de converger spontanément, c’est un résultat qui mérite d’être sa…

Il résout le problème de constitutionnalité tout en maintenant la dureté de la peine. Il inscrit en effet la perpétuité réelle pour les viols commis sur les mineurs de 15 ans dans le cadre éprouvé des articles 221-3 et 221-4 du code pénal, qui prévoient des garanties telles qu’une décision spéciale de la cour d’assises et l’application de l’article 720-4 du code de procédure pénale.La sévérité voulue par la commission est ainsi intégralement préservée, mais elle n’est plus susceptible d’une censure pour inconstitutionnalité, condition pour qu’elle s’applique réellement.

Avec des sentiments mêlés d’émotion, de soulagement, de gravité, d’humilité et de responsabilité, je serais heureuse que ce texte soit voté tout à l’heure, pour ceux pour qui il est fait, c’est-à-dire les malades. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. René Pilato applaudit également.)

Aujourd’hui, l’Assemblée nationale a rendez-vous avec son histoire. Dans quelques instants, nous reviendra le dernier mot sur un texte qui, par sa nature et son parcours, ne ressemble à aucun autre. Il touche à ce que chacun porte en lui de plus intime : la peur de souffrir, le désir de rester digne, l’amour de ceux qui nous entourent et la liberté de pouvoir leur dire adieu.Souvenons-nous du chemin parcouru. À l’automne 2022, le Comité consultatif national d’éthique ouvrait la voie à une aide à mourir strictement encadrée. Puis, 184 de nos concitoyens, dont certains sont présents ici aujourd’…

Depuis plusieurs semaines, notre dispositif de sécurité civile est mobilisé à un niveau exceptionnel par des incendies qui ont déjà ravagé plus de 30 000 hectares dans notre pays – soit davantage que l’an dernier, alors que l’été en est à peine à ses débuts. Je tiens, avant tout, au nom du groupe Horizons & indépendants, à rendre hommage à nos pompiers et à tous les services de l’État qui luttent chaque jour contre les flammes pour protéger nos forêts, nos habitations et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR et sur quelques bancs des groupes SOC et Dem ainsi qu…

Soyons lucides : aucun texte ne résoudra à lui seul l’ensemble des difficultés de notre justice criminelle. Personne ne le prétend.Alors que plus de la moitié des condamnations criminelles sont des condamnations pour viol, le contentieux des violences sexuelles ne pourra faire l’économie de réformes structurantes, telles que la création de tribunaux spécialisés en matière de violences sexistes et sexuelles, conjugales et intrafamiliales, ou encore la mise en place d’une audience unique statuant à la fois sur l’action publique et sur l’action civile.En tout état de cause, ces deux projets de lo…

Notre justice criminelle est aujourd’hui asphyxiée par la complexité de ses procédures, par une organisation devenue imparfaite, par l’augmentation continue du nombre d’affaires criminelles. Cette hausse tient d’abord – et c’est heureux – à la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles ainsi qu’à la lutte plus efficace contre les réseaux de pédocriminalité.Ayons cependant le courage de le reconnaître : cette hausse est aussi le reflet d’une montée de la violence dans notre société. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Fin 2025, près de 6 000 affaires criminelle…

Nous ne vous demandons pas de voter le texte, mais au moins de débattre des solutions qu’il apporte : l’aide juridictionnelle pour les dépôts de plainte, la création de soixante cours criminelles supplémentaires, la simplification des procédures, l’intégration de psychologues judiciaires. Vous ne voulez même pas débattre de cela. Pour toutes ces raisons, nous votons contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)