M. Guy Bricout

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « en hommage aux victimes » les mots : « des victimes d’accidents ».

Après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 16 mai, ».

Substituer au mot : « aux » les mots : « à la poursuite des ».

Substituer aux mots : « leurs compétences respectives » les mots : « leur champ de compétences respectif ».

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Elle poursuit les objectifs suivants : « 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ; « 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en ch

I. – Substituer aux mots : « en hommage aux » le mot : « des ». II. – En conséquence, après le mot : « victimes », insérer les mots :  « d’accidents ».

Supprimer les alinéas 38 et 39.

Au premier alinéa du V de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, après le mot : « déposée, » sont insérés les mots : « , ainsi que l’étude préalable d’impact prévue à l’article L. 122‑1-4 du code rural et de la pêche maritime ».

Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : «  Art. L. 412‑21 . – I. – La haie régie par la présente section s’entend de toute unité linéaire de végétation ligneuse d’origine humaine, implantée à plat, sur talus ou sur creux, remplissant l’un des critères suivants : « 1° Présence d’arbustes

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « des décisions énumérées à »  les mots :  « de la décision mentionnée au 1° de »

À l’alinéa 19 substituer aux mots :  « lorsque l’accord »  les mots : « lorsqu'un avis simple ».

Supprimer l'alinéa 29.

Supprimer l’alinéa 33.

Supprimer l’alinéa 31.

Le premier alinéa de l’article L. 411‑2-1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d’une haie mentionnée à l’article L. 412‑21 du présent code ».

Après l’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 112‑1‑4 ainsi rédigé : «  Art. L. 112‑1‑4.  – Dans le respect du développement durable, les plans, les programmes, les schémas, les documents d’orientation et les stratégies pris ou validés par toute perso

Compléter l’alinéa 42 par les mots :  « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »

Supprimer l'alinéa 4.

À l’alinéa 6, après le mot :  « modulaire » insérer les mots :  « et de mener à bien sa réalisation »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est primordial de veiller à ce que les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic soient claires, simples et proportionnées. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la source d’énergie du véhicule à faible émissions comprend le superéthanol E85, est appliqué un abattement de 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre. »

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées si néc

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. »

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ».