Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL7 Adopté
M. Guy Bricout LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« en hommage aux »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« d’accidents ».
Exposé sommaire
En modifiant le nom de la journée du 16 mai, votre rapporteur souhaite insister sur l'ensemble des dimensions que doit recouvrir cette journée.
Elle constitue, en effet, non seulement une journée d'hommage pour les victimes - qu'il s'agisse des morts aussi bien que des blessés - mais également une occasion de renforcer et de dynamiser les politiques de prévention routière.Il s'agit, à ce titre, d'une journée d'actions et d'une journée citoyenne en faveur de la sécurité routière, afin que les drames commémorés ne se reproduisent plus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.