Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL8 Adopté
M. Guy Bricout LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Elle poursuit les objectifs suivants :
« 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ;
« 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en charge, l’accompagnement et le suivi tant médical que psychologique et financier des blessés et des proches des victimes d’accidents de la route ;
« 3° Dans une démarche de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des citoyens, déployer des actions de communication ambitieuses pour prévenir les risques d’accidents de la route, en s’appuyant sur une étroite coordination des services publics et des associations engagées pour la sécurité routière, sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité routière. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise les objectifs poursuivis par la journée du 16 mai.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.