Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL9 Adopté
M. Guy Bricout LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« leurs compétences respectives »
les mots :
« leur champ de compétences respectif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.