Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 461 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. »
Exposé sommaire
Les jeunes agriculteurs, souvent confrontés à des investissements importants lors de leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par une nouvelle charge financière. Des mécanismes de soutien financier appropriés doivent être envisagés, tels que des subventions gouvernementales ou des programmes de financement spécifiquement dédiés à cet eƯet.
Cosignataires
Béatrice Descamps, Martine Froger, Laurent Panifous, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.