Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route · faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Amendement n° CL12 Adopté
M. Guy Bricout LIOT· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route,
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« en hommage aux victimes »
les mots :
« des victimes d’accidents ».
Exposé sommaire
En modifiant le titre de cette proposition de loi, votre rapporteur souhaite insister sur l'ensemble des volets que recouvre la journée du 16 mai. Elle constitue, en effet, non seulement une journée d'hommage pour les victimes - qu'il s'agisse des morts aussi bien que des blessés - mais également une occasion de renforcer et de dynamiser les politiques de prévention routière.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.