M. Camille de Rocca Serra

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2 · 08/12/2016 · Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « simple », les mots : « des deux tiers des droit…
• n° 1 · 08/12/2016 · Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « jusqu’à preuve du », les mots : « sauf la preuve ».
• n° 5 (Rect) · 08/12/2016 · Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’acte de notoriété acquisitive répondant aux conditions prescrites au premier alinéa fai…
• n° 4 · 08/12/2016 · Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété — Après le mot : « matériels », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « attestant de ses qual…
• n° 158 · 20/02/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — À l’alinéa 9, substituer au mot : « cinquième » le mot : « tiers ».