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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE53 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE52 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE51 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE50 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 3 Rédiger ainsi cet article :
« Après l’article L. 361‑4 du même code, il est inséré un article L. 361‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 361‑4‑1 . – La troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture participe à l’indemnisation des pertes de récoltes ou de cultures résultant d’ | Non soutenu |
| CE49 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 4 I. – Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« a) Au premier alinéa, après le mot : « contribue », sont insérés les mots : « , pour les biens non assurables qui ne relèvent pas de l’article L. 361‑4‑1, » ;
« b) (nouveau) Au deuxième alinéa, les mots : « , autres que ceux » sont | Non soutenu |
| CE48 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE47 eco | 20/12/2021 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 7 Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , à l’exception de l’ordonnance prévue en application du 2° du I, qui est prise dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi. » | Non soutenu |
| 6 csinde | 09/12/2021 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article 1er ter L’article L. 711‑1 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément au dernier alinéa du I de l’article L. 526‑1 C du code de commerce, le patrimoine personnel des exploitants individuels exerçant une activité agricole, lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de su | Non soutenu |
| 5 csinde | 09/12/2021 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation aux alinéas précédents, le patrimoine personnel des exploitants individuels exerçant une activité agricole, lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de surendettement des particuliers en application des dispositions de l’article L. 711‑1 | Tombé |
| 1651 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 I. – Supprimer les alinéas 5 à 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou le délégataire ».
IV. – En conséquence, procéder à la même suppression à la troisième phrase de l'alinéa 18. | Non soutenu |
| 1649 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1645 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 68 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1643 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 68 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1447 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le I de l’article L. 5214‑16 code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Les 6° et 7° sont abrogés ;
« 2° Les treizième à dernier alinéas sont supprimés ;
« II. – L’article 1 er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 201 | Non soutenu |
| 1446 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le I de l’article L. 5214‑16 code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Les 6° et 7° sont abrogés ;
« 2° Les treizième à dernier alinéas sont supprimés ;
« II. – L’article 1 er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 201 | Non soutenu |
| 1445 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 5 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° Le I de l’article L. 5214‑16 est ainsi modifié :
« a) Les 6° et 7° sont abrogés ;
« b) Les treizième à derniers alinéa sont supprimés ;
« 2° Le I de l’article L. 5 | Non soutenu |
| 1444 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 74 quater B Au 6° du II de l’article L. 1212‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « municipaux », sont insérés les mots : « dont un conseiller municipal d’une commune de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection | Non soutenu |
| 1443 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1442 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« dont un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, désigné par les membres élus du c | Non soutenu |
| 371 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 349 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 10 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 343 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 46 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 342 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 44 I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« reçoit une compensation financière dont le montant est calculé sur la base de la rémunération du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d’emplois de agents, titulaires ou contractuels, chargés au sein des servic | Non soutenu |
| 341 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 43 Rétablir les VI à VIII de l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« VI. – Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le coût d’exercice et de gestion des compétences transférées aux collectivités territoriales et à leurs groupements en application de la présente loi fait l | Non soutenu |
| 338 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 13 bis Rédiger ainsi cet article :
« À la troisième phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « art », sont insérés les mots : « , pour ceux réalisés pour un motif de préservation ou de restauration de la biodiversité, dans un | Non soutenu |
| 337 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 14 ter Après l’article L. 333‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 333‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 333‑3‑1 . – À la demande du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, formulée en cohérence avec les objectifs de protection de la biodiversité et du paysage | Non soutenu |
| 335 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 bis L’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les chemins ruraux sont des voies chemins ou sentiers qui peuvent avoir une fonction de communication ou de liaison, ou qui peuvent être en impasse.
« Lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour la cir | Rejeté |
| 15 séance | 23/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 14 séance | 23/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au même article L. 113‑12‑2 »
les mots :
« à l’article L. 113‑12 »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 8.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Art. L. 221‑10‑4. – Pour les contrats d’assurance mentionnés au troisième aliné | Tombé |
| 13 séance | 23/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 313‑30 du code de la consommation est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la dernière phrase, le mot : « motivée » est remplacé par les mots : « explicite et comporter l’intégralité des motifs de refus » ;
« 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « | Non soutenu |
| 12 séance | 23/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« I. – Après le premier alinéa de l’article L. 113‑12‑2 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice du droit de résiliation mentionné à l’article L. 113‑12 du présent code est, au choix de l’as | Non soutenu |
| CE563 eco | 13/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« cinq »
le chiffre :
« quatre ». | Non soutenu |
| CE19 eco | 13/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article 5 À l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 5 000 ». | Non soutenu |
| CE263 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 65 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE262 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE261 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE259 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 quater Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE258 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CE257 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Après le a) du 1° du I de l’article L. 342‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un a bis) ainsi rédigé :
« a bis) En cas de non-respect des objectifs annuels d’attribution des logements visés aux vingt-troisième à vingt-sixième alinéas et au trente-neuvième alinéa de | Non soutenu |
| CE256 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Après le a) du 1° du I de l’article L. 342‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un a bis ) ainsi rédigé :
« a bis) En cas de non-respect des objectifs annuels d’attribution des logements visés au trente-neuvième alinéa de l’article L. 441‑1, sans préjudice de la resti | Non soutenu |
| CE255 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Après le a) du 1° du I de l’article L. 342‑14 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un a bis ) ainsi rédigé :
« a bis ) En cas de non-respect des objectifs annuels d’attribution des logements visés aux articles L. 313‑26‑2 et L. 313‑35, sans préjudice de la restitution, le | Non soutenu |
| CE247 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 À l’alinéa 15, substituer à l'année :
« 2023 »
l'année :
« 2022 ». | Non soutenu |
| CE246 eco | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 22 Supprimer les alinéas 7 et 8. | Non soutenu |
| CL210 lois | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 14 ter Après l’article L. 333‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 333‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 333‑3‑1 . – À la demande du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional, formulée en cohérence avec les objectifs de protection de la biodiversité et du paysage | Non soutenu |
| CD148 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 13 bis Rédiger ainsi cet article :
« À la troisième phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « les ponts et ouvrages d’art », sont insérés les mots : « ,pour ceux réalisés pour un motif de préservation ou de restauration d | Non soutenu |
| CD147 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CD102 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 14 Compléter l’alinéa 32 par les mots suivants :
« , sous réserve de l’accord du maire de la commune sur le territoire de laquelle sont localisées lesdites zones, si cette dernière demeure compétente en matière de plan local d’urbanisme. » | Tombé |
| CD99 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 bis B À la première phrase de l’alinéa 5 , insérer après le mots :
« territoriales »
les mots :
« , en tenant compte des difficultés et des besoins préalablement recueillis auprès de leurs communes membres localisées dans le périmètre visé au I du présent article, ». | Tombé |
| CD94 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le droit de préemption peut s’exercer en coopération avec la société d’aménagement foncier et d’établissement rural dans le cadre de conventions prévues à l’article L. 141‑5 du code rural et de la pêche maritime, afin de mieux articuler les objectifs | Non soutenu |
| CD93 dvp | 12/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |