Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD93 Sans sort
M. Dino Cinieri LR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.