Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE51 Non soutenu
M. Dino Cinieri LR· Commission des affaires économiques· déposé le 20 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par soucis de cohérence, si l’amendement 50 de rédaction générale de l’article 3 était adopté, il conviendrait de supprimer l’article 4 du projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 102 · Jean-Claude Bouchet LRNon soutenun° 107 · Marie-France Lorho NINon soutenun° 126 · Jean-Pierre Vigier LRNon soutenun° 127 · Vincent Descoeur LRNon soutenun° 128 · Julien Dive LRNon soutenun° 134 · Séverine Gipson LAREMRetirén° 159 · Sylvia Pinel LTNon soutenun° 174 · Antoine Herth AGIR-ERetirén° 201 · Loïc Prud'homme FINon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.