M. Jean-Louis Christ

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 48 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 49 000 habitants ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° La fonction de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants ; ».

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Dans les conditions d’exécution des contrats proposés dans le cadre d’un démarchage à domicile, la durée de la prestation doit être limitée à une année maximum, renouvelable par tacite reconduction. ».

ARTICLE 1 bis A   Rédiger ainsi cet article :   1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII «  DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE »   2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapi

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles m

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L’article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi r

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée nationale, de

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Dans le respect de l’éducation donnée par la famille, l’école... (le reste sans changement) . ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 131 à 134.

Supprimer l’alinéa 125.

Supprimer l’alinéa 82.

Supprimer les alinéas 67 à 72.

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d’une politique ambitieuse pour l’école, tout en considérant que la réussite d’une telle politique ne se mesure

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Du pacte civil de solidarité, du concubinage et de l’alliance civile » ; 2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’alliance civile « 

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « tuteur » le mot : « parrain ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « f aisant du contrat de génération un véritable contrat de professionnalisation à durée indéterminée  ».

Compléter cet amendement par les mots : « et qui débouchera sur un véritable parcours professionnel. ».

Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant : «  Art. L. 5134-111. -  Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ».

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. »