Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 170 Non soutenu
M. Jean-Louis Christ LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 7 :
« II. - L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. »
Exposé sommaire
Il convient dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination injustifiable de permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, de bénéficier du dispositif "Contrat d'avenir", quel que soit leur lieu de résidence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.