Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 981 Non soutenu
M. Jean-Louis Christ LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est d’usage de modifier la loi d’orientation sur l’école tous les 10 à 15 ans. En effet, l’Education nationale souffre d’être ballotée d’une réforme à l’autre sans avoir le temps d’appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affichant la volonté de « modifier en profondeur l’organisation des enseignements et leur évaluation ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.