M. Jean-Louis Christ

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haut-Rhin (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 24 janvier 1951 à Ribeauvillé · Chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/04/2017	Écrite n°103666	aides ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Réponse publiée
07/02/2017	Écrite n°102468	EHPAD ; coût ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101911	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101776	radicalisation ; lutte et prévention système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101769	sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101711	gendarmes ; recrutement ; formation initiale ; modalités police	Intérieur	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101499	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
20/12/2016	Écrite n°101384	conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation coopération intercommunale	Collectivités territoriales	Fin de mandat
15/11/2016	Écrite n°100625	gestion du personnel fonction publique territoriale	Fonction publique	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99538	fonction publique ; FIPHFP ; affectation handicapés	Affaires sociales et santé	Réponse publiée
04/10/2016	Écrite n°99434	compétence ; assainissement ; transfert coopération intercommunale	Logement et habitat durable	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98744	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
02/08/2016	Écrite n°98397	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
02/08/2016	Écrite n°98292	vacances de postes ; publicité ; réglementation fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 01/11/2016
02/08/2016	Écrite n°98275	bons d'achat ; fiscalité entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98129	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/11/2016
05/07/2016	Écrite n°97483	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance urbanisme	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
21/06/2016	Écrite n°96782	développement ; TPE ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95883	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95302	instruction médico-administrative ; délais gendarmerie	Défense	Répondu 10/05/2016
19/04/2016	Écrite n°95237	cybercriminalité ; lutte et prévention télécommunications	Numérique	Répondu 06/12/2016
19/04/2016	Écrite n°95101	calendrier scolaire ; zones touristiques ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95067	protection sociale ; affiliation ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°94137	réglementation ; communication services	Logement et habitat durable	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93610	revendications ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93373	adhésion obligatoire ; fonctionnaires assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
26/01/2016	Écrite n°92649	redevance d'archélogie préventive ; constructions ; conséquences impôts et taxes	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92625	aide à l'embauche ; réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92589	directive sur le redressement des banques ; transposition banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92572	terres agricoles ; droit de préemption agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92447	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92107	dépenses de contentieux ; expertise médicale ; perspectives justice	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92104	bateaux-logements ; réglementation impôts locaux	Budget	Répondu 08/03/2016
22/12/2015	Écrite n°91998	déclaration de décès ; simplification administration	Intérieur	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°91997	justificatif de domicile ; réglementation administration	Intérieur	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91533	complémentaire santé ; mise en application sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/12/2016
01/12/2015	Écrite n°91462	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91450	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
01/12/2015	Écrite n°91390	relance ; soutien commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 19/04/2016
01/12/2015	Écrite n°91357	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
10/11/2015	Écrite n°90906	programmation pluriannuelle de l'énergie ; décret ; préparation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/10/2016
03/11/2015	Écrite n°90835	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
13/10/2015	Écrite n°90169	stagiaire ; rémunération ; perspectives organisations internationales	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90106	rémunérations ; revalorisation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
13/10/2015	Écrite n°90053	méthanisation ; développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/12/2015
06/10/2015	Écrite n°90036	rapport parlementaire ; recommandations travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89373	déclaration en ligne ; généralisation ; pertinence impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
29/09/2015	Écrite n°89366	développement formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89319	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
23/06/2015	Écrite n°82182	difficultés ; perspectives personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 11/10/2016

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