Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 173 Non soutenu
M. Jean-Louis Christ LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134-111. - Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ».
Exposé sommaire
Les collectivités publiques ont un taux d'endettement déjà très élevé. Il convient de ne pas leur faire supporter davantage le poids financier des contrats d'avenir. Il me semble plus juste de proposer que les aides aux contrats d'avenir soient attribuées en priorité au secteur marchand.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.